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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d5b
10 juin 2021
10 juin 2021
dématérialisé No: 1265258886135693 SELARL AJASSOCIES Prise en la personne de Maître [Z] [X], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL KAIMEN, [Adresse 3] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Thierry
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [N] [X] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [D] en la personne de Maître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1956ccdc6046d474cdb62
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [C] [K] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [X] en la personne de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f54
22 juillet 2021
22 juillet 2021
de la SELARL [U] [W] Prise en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la SELARL CABINET [L] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Thierry
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4dfde28ee42071126b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 27 Octobre 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Thierry
Source officielleChambre Civile
69d5e955cdc6046d477ba637
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thierry OUSACI de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 26 Septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94794
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP OUSACI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 324 -
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94798
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SCP OUSACI ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 323 -
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486f
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Ayant pour avocat Me Thierry OUSACI membre de la SCP OUSACI, avocat au barreau D'ORLEANS La SCI [...] représentée par la SELARL PJA en la personne de Maître H... K...
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce142000838998d
18 avril 2024
18 avril 2024
fiscal dématérialisé N°:1265291582980374 Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb6
24 novembre 2008
24 novembre 2008
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 25, rue de Mondésir 45802 ST JEAN DE BRAYE CEDEX représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP Thierry
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce1420008389985
18 avril 2024
18 avril 2024
D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°:1265266904571338 Madame [Y] [H] Veuve [Z] née le 19 Octobre 1956 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 JUILLET 2008 à la SCP Thierry OUSACI SCPA ROBILIARD SCP VERBEQUE Me DUMOULIN-FIDAL BLOIS COPIES le 17 JUILLET 2008 à Hubert Z..
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c1
7 novembre 2019
7 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SCP OUSACI PARQUET GENERAL ARRÊT du
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac90
10 mars 2008
10 mars 2008
Mario STASI, du barreau de PARIS D' UNE PART INTIMÉS : Monsieur Charles- Henri A... ... ... 77620 EGREVILLE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP Thierry
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f33cdc6046d473d2441
16 avril 2025
16 avril 2025
l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [S], [Z], représenté par la SELARL Avenir Avocats Me OUSACI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c745e0cdc6046d473eaa9b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Madame, [J], [E], [X], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SELARL Avenir Avocats Me OUSACI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7924cdc6046d4749a155
14 avril 2026
14 avril 2026
: 607 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] Représenté(e) par SELARL Avenir Avocats Me OUSACI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c734decdc6046d473d84dd
9 avril 2025
9 avril 2025
l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [T], [Y], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de la SELARL Avenir Avocats Me OUSACI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d4ffcdc6046d4754d715
16 avril 2025
16 avril 2025
salariés ont été appelé(e)s à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [K] [F], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de la SELARL Avenir Avocats Me OUSACI
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