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1 013 résultats pour « Thomas ANDRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92f86b0c5880f31713948

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 775 663 438 représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036f517cccb29903ab34f9e

Appel

24 février 2021

24 février 2021

E1953 INTIMEE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

15 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 23/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4619af3cbc23dcafc93c

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

1964 à [Localité 2] Représenté par Me Cécile DALENÇON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1587 INTIMEE Société RATP [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 775 663 438 Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6968d650cdc6046d4762c4c4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas Andre, avocat au barreau de Paris, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, en audience publique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df94f0d41e0057d43e6aa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e1206

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

comparante en personne, assistée de Me Bernardine TYL-GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 INTIMEE RATP [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 775 663 438 représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032298caa543c607d0fad75

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

1963 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0761 INTIMEE EPIC RATP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thomas

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2109848_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2022, 13 janvier, 31 mai et 12 juin 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'Institut Mines Télécom, représenté par Me Thomas André

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a0b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

DES TRANSPORTS PARISIENS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 775 663 438 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0df7c25a97f0381f50e0

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

17 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00224 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre BUICANGES Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f3

Appel

25 août 2022

25 août 2022

EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975eb06866c0645d3bccc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des personnels de la [8], sise [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Mme [X] [W], salariée munie d’un pouvoir - [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c84

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9f4bf00b40735ad58c534

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège siret 389 795 006 00029 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93178

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Représentés tous deux par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Assistés sur l'audience par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 Madame Sabine, Marie-Anne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60323d5f7f73c87386c23430

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMEE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd1bcdc6046d47f4983a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Piercy MATADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 1 INTIMEE [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fda9097fd849ae8ab70

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079abc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

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