AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fd92f86b0c5880f31713948
20 mai 2020
20 mai 2020
[Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 775 663 438 représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036f517cccb29903ab34f9e
24 février 2021
24 février 2021
E1953 INTIMEE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f08
9 janvier 2025
9 janvier 2025
15 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 23/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb4619af3cbc23dcafc93c
27 mars 2019
27 mars 2019
1964 à [Localité 2] Représenté par Me Cécile DALENÇON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1587 INTIMEE Société RATP [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 775 663 438 Représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d650cdc6046d4762c4c4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas Andre, avocat au barreau de Paris, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, en audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6aa
12 mai 2022
12 mai 2022
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1206
28 mars 2017
28 mars 2017
comparante en personne, assistée de Me Bernardine TYL-GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 INTIMEE RATP [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 775 663 438 représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad75
4 avril 2018
4 avril 2018
1963 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0761 INTIMEE EPIC RATP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thomas
Source officielle7éme chambre
DTA_2109848_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2022, 13 janvier, 31 mai et 12 juin 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'Institut Mines Télécom, représenté par Me Thomas André
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a0b
24 avril 2024
24 avril 2024
DES TRANSPORTS PARISIENS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 775 663 438 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officielle5e Chambre
615e0df7c25a97f0381f50e0
11 septembre 2014
11 septembre 2014
17 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00224 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre BUICANGES Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f3
25 août 2022
25 août 2022
EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975eb06866c0645d3bccc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des personnels de la [8], sise [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Mme [X] [W], salariée munie d’un pouvoir - [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9f4bf00b40735ad58c534
24 octobre 2019
24 octobre 2019
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège siret 389 795 006 00029 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93178
15 avril 2016
15 avril 2016
Représentés tous deux par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Assistés sur l'audience par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 Madame Sabine, Marie-Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60323d5f7f73c87386c23430
21 mars 2018
21 mars 2018
par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMEE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6979cd1bcdc6046d47f4983a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Piercy MATADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 1 INTIMEE [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab70
23 janvier 2025
23 janvier 2025
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079abc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePage 2 sur 51