RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [P] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas

[O] [B] né le 9 août 1961 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMÉE : La SCI MIB, Société civile immobilière

6ème Chambre ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [U] [R] née le 2 Septembre 1964 à [Localité 43] [Adresse 10] [Localité 16] comparante, assistée de Me LEBRUN subsituant Me Thomas

VISITOP [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me LEBRUN Nicolas DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

[T] [O] né le 09 Septembre 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Mme [Y] [N] épouse [O] née le 13 Octobre 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Thomas BOUDIER

[O] [M] né le 01 Août 1986 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3], France Mme [X] [W] née le 08 Février 1987 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 3], France Représentés par Me Thomas BOUDIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08472 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC2G Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître Thomas BOUDIER - 2634

Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Laure-anne BARRAGAN, avocat au barreau de LYON, toque : 1781 INTIMEE : La société GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas

[X] [Y] né le 21 Mai 1987 à FLORIDE [Adresse 3] [Localité 10] [Localité 6] [Localité 2] - FLORIDA ETATS UNIS Représentés par Me Thomas BOUDIER de la SELARL FOSTER AVOCATS LYON, avocat au barreau

Localité 8] (Allemagne) de nationalité Allemande [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et ayant pour avocat plaidant Me Thomas

[Z] [O] né le 19 Novembre 1979 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMEES : S.A.

] [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3685 du 03/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Me Thomas

[D] [Z] né le 23 Octobre 1950 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Mme [T] [G] épouse [Z] née le 15 Août 1952 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Thomas BOUDIER, avocat

LE PLAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Thomas BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON PARTIE SAISIE ET EN PRESENCE DE : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05900 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFCJ Jugement du 09 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thomas BOUDIER

2023, enregistrée sous le n° 21/00306 Monsieur [W] [S] [Adresse 17] [Localité 13] Représentant : Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Thomas

Bourg-en-Bresse, sous le numéro 983 510 926, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thomas

SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat au barreau d'EVRY INTIMEES : Mme [H] [P] veuve [B] née le 26 Avril 1949 à [Localité 6] 6ÈME [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thomas