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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8778a
6 juin 2005
6 juin 2005
. : 04/00036 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Mademoiselle Cécile THUEL X...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300099_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A en qualité de commissaire enquête en vue de procéder à une enquête publique dans le cadre de la modification du plan local d'urbanisme de la commune déléguée du Thuit-Anger sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400442_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Thuit de l'Oison a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2311240_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... a déposé le 7 août 2023 en mairie de Thueyts une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 86 avenue du Verger de Moïse.
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c469f7
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 6 mars 1979, la mineure Catherine X..., alors confiée à la DDASS du Val-de-Marne et âgée de 10 ans, a été blessée par l'automobile de Mme Thuret
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301394_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués suppléants de la commune de Thuret.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100792_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Thue et Mue sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202175_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 avril 2022, 27 novembre et 5 décembre 2023, la commune de Thueyts conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre
600ff6a0e41e3b6d5854be9c
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Par acte du 13 novembre 2019, la SCP Domenge-Pujol-Thuret-Alpini-Bucceri-[D]-Sauvage a saisi la cour de renvoi (RG 19/7926).
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007867768
29 juillet 1994
29 juillet 1994
le tribunal administratif d'Amiens ; Vu, 2°) sous le n° 142298, la requête enregistrée le 25 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le maire de la COMMUNE DE LE THUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffe
18 mai 2018
18 mai 2018
Par dernières conclusions du , la SCP Domenge-Pujol-Thuret-Alpini-Bucceri-X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2402799_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C, - et les observations de Mme B, représentant la commune de Thue et Mue. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 juin 2024, le maire de la commune de Thue et Mue a retiré à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au vu de ces éléments, la commune de Thue et Mue a décidé de désaffecter l'ancienne mairie à compter du 15 avril 2021. Par conséquent, M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007683477
23 mai 1980
23 mai 1980
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 MARS 1979, PRESENTEE PAR MME SIMONE X..., DEMEURANT AUX NOUES A AZAY-SUR-THOUET DEUX-SEVRES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f621c
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Georges Y..., demeurant ... à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), 3°) M. Yves Z..., demeurant ..., Parthenay (Deux-Sèvres), 4°) M. Raymond B..., demeurant ... à Parthenay (Deux-Sèvres), 5°) M.
Source officielle1ère ch. civile
635b721db201587f74be043b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03196 Cour d'appel de Rouen du 22 juin 2022 DEMANDEUR à la rectification d'erreur materielle : Syndicat mixte intercommunal de traitement des eaux usées de la région de Thuit
Source officielle1ère chambre
DTA_2402797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, - et les observations de Mme A, représentant la commune de Thue et Mue. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 juin 2024, le maire de la commune de Thue et Mue a retiré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602286_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 18 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Thueyts
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff0
20 février 2008
20 février 2008
par Maître Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU VAL D' ARDECHE, prise en la personne de son gérant en exercice Place du Champ de Mars 07330 THUEYTS
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a87d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [P] [B] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] Maître [Z] [T], notaire associé de la S.C.P.
Source officiellePage 2 sur 14