Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

constitué en 1995 la société civile immobilière Tigama (la SCI) ; qu'en 1997, M. et Mme X... ont fait donation-partage de la nue-propriété de leurs parts à leurs trois enfants, Marie-Laure, Y... et Timothée

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

catégorie A, agissant en vertu d'un mandat délivré par Jean-Claude Y..., sans constater que Jean-François X... était nominativement habilité par le ministre chargé de l'économie, se trouve privée de base

l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a réclamé à Mme X..., prise en son nom personnel et en tant que représentante de ses trois enfants alors mineurs, Timothy

La Combe des Grandes vignes, un nouveau bail verbal étant consenti au A... qui avait seul désormais la qualité de preneur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

pris de la violation des articles 121-3, 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-9 et 221-10 du code pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base

des effets du licenciement ou de la rupture conventionnelle collective sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d'emploi ". 3.

Civil N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL2 Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Gregory ENGEL - Me Léa WIECZOREK - Me Timothée

La société civile immobilière Timote s'est plainte de ces procédés, sans obtenir de réactions de la banque.

attaqué a déclaré la société CGEE Alsthom civilement responsable de Timotéo ; "aux motifs que d'une part, Timotéo était soumis à un horaire et rémunéré à l'heure, recevait les ordres d'un chef de chantier

d'emploi du Grand-Roissy-Le-Bourget alors que seuls 30 d'entre eux résident dans ce bassin d'emploi et que la suppression des postes n'a pas un impact significatif sur l'équilibre du bassin d'emploi.

prétendre que le sondeur, pourtant mentionné par le contrat de vente parmi les accessoires vendus, ne ferait pas partie de la vente ; qu'en énonçant que l'absence de l'écran sondeur Simrad dans la timonerie

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.

l'accusation de viols ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Timothée Gallaud, président ; - et les observations de Me Thisse, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base