1996), que la société Gelmer et la société Skipper, aux droits de laquelle est venue la société Skyfish, ont acheté au Japon des lots de noix de coquilles Saint-Jacques qui ont été chargés, au port de Tokyo

Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société TOKIO MARINE EUROPE SA (« TOKIO MARINE ») est une société d'assurance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cie Tokyo marine fire ins Cie

services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution Affaire : [Y] [X] C/ SA MARSH SOCIETE BALOISE BELGIUM SOCIETE ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING SOCIETE HELVETIA SOCIETE TOKIO

la société Tokio Marine forclose, - débouté la société Tokio Marine de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Tokio Marine à payer à la Sas Setec la somme de 2 000 euros au titre de l'article

ENGENERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUEL SAS, Société TOKIO MARINE EUROPE S.A., S.A.

TOKIO MARINE HCC C/ S.A.

M..., de nationalité française, et Mme I..., de nationalité japonaise, se sont mariés le 6 décembre 2006 à Tokyo (Japon) et ont eu deux enfants, H..., née le [...] , et N..., né le [...] .

[T] [Z], domicilié [Adresse 2] (Tahiti), pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Topo Pacifique, défendeurs à la cassation. II. 1°/ M.

Le Gall a été engagé par la Banque Indosuez en février 1967 pour occuper un emploi à Nouméa; qu'après plusieurs affectations dont la dernière à Tokyo en 1988, il a manifesté le désir de revenir en Nouvelle-Calédonie

la société Depallier prestige, titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque Hervet, a remis à l'encaissement trois lettres de change tirées sur la société Higure International à Tokyo

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 et 21 novembre 2023, Mme E A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et réprésentée par Me Topko

Vu l'article 13-b de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant F... est né le [...] à Tokyo

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 juillet 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 novembre 2018, pourvoi n° 18-20.546), N... est né le [...] à Tokyo (Japon) de l'union de M.

1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Sun East International, société anonyme, dont le siège est 3 Chome Flora X... 2-10 Nihonvashi Ningyo Cho, Chuo Ku, Tokyo

2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Tokio

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juillet 2022), par jugement du 31 mars 2015, le tribunal des affaires civiles de Tokyo a condamné M.

d'indemnisation se situant en dehors du champ d'application de cette Convention ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a acheté un billet d'avion auprès de la société Air France pour un vol Tokyo-Paris

siège social est Merkazing building industriel Area, ...), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de : 1°/ la société The Tokyo

Par actes délivrés le 19 décembre 2023, la société Allianz Iard a fait assigner la SA Tokio [S] [Q] Insurance Limited, prise en sa succursale, établissement commercial Tokio [S] [Q] Insurance Limited,