X... ne pouvait faire seul sa toilette, ni son habillage, ni couper ses aliments et qu'une auxiliaire de vie était nécessaire à raison de deux heures et demi par jour, la Cour nationale n'a pas tiré les

X... avait une autonomie limitée à l'habillage et à la toilette complète sans avoir effectué aucune constatation sur l'aptitude de l'intéressé à accomplir les autres actes essentiels de l'existence et

somme de 10 950 euros à compter du 1er mai 2003 ; "aux motifs qu'il convenait de prendre en considération les nécessités d'une présence auprès de Xavier Y... en dehors des heures de soins et de toilette

les travaux d'entretien courants dans l'entreprise ainsi que l'attestation délivrée par un responsable de l'entreprise qui précisait qu'il avait déjà demandé au salarié de nettoyer les siphons des toilettes

Gérard X..., mais qu'un grand nombre se plaignaient de son comportement sévère et violent et que quelques-uns se plaignaient d'attouchements sexuels expliquant qu'il les faisait aligner après leur toilette

réelle et sérieuse, parce qu'elle était intervenue sous la menace de l'employeur qui reprochait à la salariée un vol commis pendant l'exécution de son contrat de travail et portant sur la recette des toilettes

son zizi dans ses fesses", ou dans la bouche, qu'elle précisait qu'il lui faisait mal, qu'elle lui demandait d'arrêter, que quand il avait fini, elle était "mouillée" et devait s'essuyer dans les toilettes

police d'Annemasse pour dénoncer les agissements de son mari sur leur fille Océane ; qu'elle a expliqué que sa fille, âgée de 4 ans, s'était confiée à elle en lui disant, alors qu'elle l'essuyait aux toilettes

était invitée, si Mme X... n'avait pas franchi une porte donnant visiblement accès vers les cuisines avant d'ouvrir la porte de la cave, tandis que les lieux destinés à la clientèle, tels que les toilettes

propos et le crédibilise ; que les services de police ont émis des réserves sur la possibilité pour Thierry X... d'accomplir les actes scatologiques décrit par Laetitia en raison de l'exiguïté des toilettes

la loi ; Attendu que le 14 décembre 1988, Yves X..., qui effectuait un stage dans une entreprise pour le compte de son employeur, la société Saint-Gobain Desjonquères, a été trouvé mort dans les toilettes

il a été mis en examen ; qu'au terme de l'enquête et de l'instruction, il convient de relever les éléments à charge suivants : - le contexte des révélations des faits par l'enfant au cours d'une toilette

, après avoir constaté qu'en dehors de la buanderie et des toilettes, le bien immobilier n'était pas impropre à l'habitabilité, la cour d'appel a encore violé l'article 1792 du code civil ; 3°/ que tout

, parfumerie, cosmétique et ustensiles de toilette, a assigné en contrefaçon et atteinte à son nom commercial la société Noxell corporation qui a déposé, le 10 décembre 1986 la marque "Clarion" enregistrée

prévenu coupable d'attentat à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineur de quinze ans ; "alors que l'arrêt attaqué qui se borne à énoncer que le prévenu a suivi une fillette dans les toilettes

décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'agression sexuelle ; "aux motifs, qu'il résulte du dossier de la procédure, que le 27 mai 1995, Loïc Y..., âgé de 14 ans, se trouvait dans les toilettes

demande tout en relevant, par référence à l'avis de son médecin qualifié, que Mlle X..., atteinte d'une débilité mentale entraînant une incapacité permanente de 100 %, doit être surveillée pour sa toilette

X... pouvait effectuer seul tous les actes essentiels de la vie courante et que, affecté d'un taux d'incapacité permanente de 80 %, il avait besoin d'aide partielle pour la grande toilette, l'habillage

recours à l'assistance d'une tierce personne uniquement les personnes dans l'incapacité d'accomplir seules les actes essentiels de la vie courante relatifs à l'alimentation, le lever, le coucher, la toilette

précisément en ce qui concerne le demandeur, Fouad X..., que celui-ci même s'il n'a pas usé de violence à son égard, a abusé sexuellement Alexandra Y..., qu'il reconnaît l'avoir conduite dans les toilettes