Christian TOULZA, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Par un mémoire du 24 juin 2024, la société Villes et villages créations a présenté des observations sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

Le 19 juillet 2018, la ville de Nice a notifié à la SARL DISCOUNT CARS la résiliation de la convention d'occupation avec préavis d'un mois.

SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Mars 2009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 MARS 2009, en audience publique, Monsieur Christian TOULZA

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune d'Echirolles. Considérant ce qui suit : 1.

Gérard et Colette Y..., épouse X... soulèvent devant la Cour l'illégalité dudit arrêté pour défaut de motivation ; la lecture dudit arrêté établit qu'il est suffisamment motivé ; en effet, après le visa

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2007 No / 2007 Rôle No 05 / 17839 Toufik X...

B..., représenté par Me Me Tovia-Vila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de

- les observations de Me Hudrisier, représentant la commune de Cuq-Toulza, qui a repris ses écritures.

requérants, de Me Touvier, avocate de la commune de Seyssinet-Pariset, de Me Villard, avocate de la société Europe Construction et de la société Villa Percevalière et de Mme A, pour le préfet de l'Isère

Béal, - les observations de Me Tovia Vila, représentant M. A en présence d'un interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève Touvier, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Dante Y..., demeurant Tougin à Gex (Ain), 2°) M. Baptiste Y..., demeurant Vesancy à Gex (Ain), 3°) Mme F... Daina, demeurant rue Albert Eynaud à Ville la Grand (Haute-Savoie), 4°) M.

mentionnés par le préfet ; les éoliennes projetées seront peu visibles depuis l’intérieur de ces villages ; les vues depuis leurs entrées et leurs sorties ne sont pas substantiellement modifiées ; le

Christian TOULZA, Président M.

Christian TOULZA, Président Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller M.

Christian TOULZA, Président M.

Christian TOULZA, Président M. Christian MAGNE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller qui en ont délibéré.

A C, représenté par Me Tovia Vila, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer