... jusqu'au 28 février 1986 une rémunération de 8 000 francs par mois en qualité de directeur général ; que pourtant à partir du mois de janvier 1985 les époux Z... ont transféré leur domicile en Touraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 mars 2006),que la société Touraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Maine Touraine, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

responsabilité limitée Alain Pichard avait été licenciée le 11 septembre 1992 et avait bénéficié à ce titre des allocations des ASSEDIC mais qu'à cette époque même elle avait acquis un terrain à la Croix en Touraine

doit s'entendre comme déférant à la connaissance de la cour d'appel l'ensemble des chefs de ce jugement ; qu'en jugeant que la déclaration d'appel du 17 décembre 2018, par laquelle la société Allians touraine

000 euros ainsi qu'à verser à Mme I... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 475 du code de procédure pénale ; "aux motifs que les constatations de la présence de l'élévateur JLG Toucan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lux Touraine, venant aux droits de la société en nom collectif Direct

Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'AGS fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement de première instance en ce qu'il a condamné l'ASSEDIC Maine-Touraine

X..., demeurant à Montpellier (Hérault), rue André Michel, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des Etablissements Touzani, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

(Eure-et-Loir), 3°) de la société civile immobilière dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUTAIN", dont le siège social est ... (Eure-et-Loir), prise en la personne de ses représentants, M.

la personne concernée et sans l'avoir examinée ; que l'auteur d'un tel certificat commet en le rédigeant un faux en écriture privée ; qu'il ressort de l'instruction et des débats que Jacques A..., Toussain

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 6ème section, en date du 11 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre Toumani

Tournier de Vaillac, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM du Sud-Ouest, les conclusions de M.

[X], représenté par son avocat, demande au tribunal de : - Débouter VAL TOURAINE HABITAT de sa demande de résiliation du bail, - Constater que les impayés résultent d'un dysfonctionnement de la CAF TOURAINE

B... ; qu'à la suite du forage, Mme X... a commandé, le 16 mars 1992, une pompe à la société Ouvrard Touraine ; que M.

X... et Y..., auteurs de bandes dessinées, ayant résilié, en 1999, les contrats qu'ils avaient conclus avec la société belge Casterman n° 45 et ayant été attraits devant le tribunal de Tournai (Belgique

relative à une saisine émanant de la société Etablissements Tournier S.A.

et au conducteur prescrites par un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions ; "aux motifs que le procès-verbal incriminé en date du 5 février 1994 a été établi par les gendarmes Toutain