A B le versement à la commune de Trélazé la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 3°) de condamner M.

de la commune de Trélans en date du 18 décembre 2019.

, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la COMMUNE DE TRELANS la somme de 3 000 euros que M.

, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la COMMUNE DE TRELANS la somme de 3 000 euros que M.

MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DE SENS INVERSE ENTRE LE VEHICULE AUTOMOBILE DE DAME Z..., CONDUIT PAR BOISSERIE, ET CELUI DE X..., TRIGAUD

A défaut pour les intéressés de déférer à cette injonction, la commune de Trélazé pourra y procéder d'office, au besoin avec le concours de la force publique.

Le désistement de la commune de Trélazé est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la commune de Trélazé, représentée par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Ainsi, la demande de la commune de Trélazé tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion des occupants ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00033 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27C Mme [K] [J] Nous, Philippe TRILLAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, la commune de Trelazé, représentée par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, la société Trolard et Bernard Frères, représentée par Me Lanckriet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Trélazé déclare se désister de sa requête.

La commune de Trélazé fait valoir que, en raison du versement de cette somme, la requête a désormais perdu son objet.