VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 FEVRIER 1981 PRESENTEE PAR LE MAIRE DE TREMBLAY-LES-GONESSE DOMICILIE A L'HOTEL DE VILLE DE TREMBLAY-LES-GONESSE SEINE SAINT-DENIS

DU TREMBLAYE Le Tremblaye 37110 MONTHODON représentée par Maître Alain BENOIT, avocat au barreau du MANS, INTIME : Monsieur Franck X... ... 72170 VERNIE Aide juridictionnelle TOTALE du 02/06

Le désistement de la commune de Tremblay-en-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Le désistement susvisé de la requête de la commune de Tremblay-en-France étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Elle a confié la commercialisation des différents lots à la société Socom Tremblay. Selon trois actes du 14 juin 2013, M.

D, représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1.

Par décision du 5 mars 2020, la commune de Tremblay-en-France a alors accédé à la demande de l'intéressé et l'a affecté sur ce poste.

B la somme réclamée par la commune de Tremblay-en-France sur le fondement de ces mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, la commune de Tremblay-en-France conclut au rejet de la requête de M. et Mme A....

Par un courrier du 22 avril 2022, le maire de la commune de Tremblay-en-France a informé M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du syndicat mixte du parc du Tremblay la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M.

Sont membres de l'ASL [Localité 13] activities AS1/AS2 les sci [Localité 13] activités Campus, Tremblay activités CEM, Tremblay activités services, et Tremblay activités S2 Campus.

Par une décision du 9 août 2022, le maire de la commune de Tremblay-en-France a rejeté sa demande. M.

Colera, rapporteur public ; - et les observations de Me Derridj, substituant Me Peru, représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requête a été communiquée à la commune de Tremblay-en-France et à l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol.

Louis Y..., demeurant la Martinaie, le Tremblay (49520), Alain X... et Mme Odile X..., demeurant la Besnerie, le Tremblay (49520) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

et sa décision implicite de rejet ; 2°) de condamner la commune du Tremblay-en-France à leur verser la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu

Le désistement de la société Tremblay Invest est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.