Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 mai 1998), que le 2 février 1996, le trésorier de Conches-en-Ouches a fait procéder

Y..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la trésorier de Pau banlieue et amendes ; Donne acte à M.

principal du centre hospitalier de cette ville, aux fins de recouvrement de frais d'hospitalisation d'assurés sociaux ; Attendu que le trésorier principal fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 avril

(le liquidateur) liquidateur ; que la créance du trésorier de la Trésorerie de Ouistreham (le trésorier) a été admise à concurrence de 23 714 francs à titre privilégié et définitif et de 334 000 francs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 juin 1999), que, le 11 octobre 1996, le trésorier

liquidateurs un redressement fiscal relatif à l'impôt sur les sociétés dû pour l'exercice 1994 ; que ce redressement a été contesté par les liquidateurs devant la juridiction administrative ; que le trésorier

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit inopposable le jugement de divorce du tribunal de Tripoli du 7 avril 2012 confirmé par jugement du tribunal de Tripoli du 10 avril 2012 ; AUX MOTIFS

, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il ne fait pas de doute que le trésorier

créance du Trésor public ; qu'il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que les procès-verbaux d'opposition et de dénonce d'opposition délivrés les 18 et 20 octobre 1995 à la demande du trésorier

motifs qu'à "l'audience, en chambre du conseil, le 12 janvier 2001, ont été entendus : - Bruno Waechter, conseiller, en son rapport, - Annie Grenier, avocat général, en ses réquisitions, - Maître Tremolet

principal de Nancy II Division (le trésorier) a notifié un avis à tiers détenteur à M.

de Saumur (le trésorier) a déclaré une créance à titre provisionnel le 17 février 2000 ; que le tribunal a adopté un plan de continuation le 3 octobre 2000 ; que le rôle correspondant aux impositions

Z..., demeurant tous à Mercues (Lot), lieudit "Cammas", en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit du Trésor public, représenté par M. le trésorier

; qu'il y a lieu à relaxe ; qu'en conséquence, le comité d'entreprise sera débouté de l'intégralité de ses demandes ; "1 ) alors que, d'une part, le trésorier d'un comité d'entreprise, qui conserve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier de Condom, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 juin 1999), que le 14 avril 1997, le trésorier

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2005), que le 23 novembre 2001, le trésorier

une cession de créance d'un montant de 900 000 francs sur le trésor public à la société Lyonnaise de Banque ; que le 30 mai 1991, la société Lyonnaise de Banque a notifié la cession de créance au trésorier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Trésorier principal de l'OPHLM de Levallois-Perret, domicilié ...,

la société Le Médoc gourmand, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ au trésorier