protégée par une simple murette, en l'absence de panneaux signalant l'existence d'une telle route en contrebas d'une promenade et avertissant de sa dangerosité ou interdisant la traversée de celle-ci,

qui traversaient la place Costa Rica hors du passage piétons et empêchaient la progression de sa voiture, et que le feu n'aurait viré au rouge qu'ensuite, ne sont pas démontrées par témoins" (arrêt, page

Pour votre sécurité Assurez-vous avant de traverse qu'aucun train n'arrive dans les deux directions Empruntez le passage aménagé » ; "5°) alors qu'en l'espèce, après avoir considéré que l'installation

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

n'y avoir lieu à suivre contre Bernadette Y... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que Bernadette Y... avait expliqué que, bien qu'elle roulât à faible allure, elle n'avait pas aperçu le piéton

Mme [X] [B] [J] [K] a été verbalisée pour la contravention de refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée. 3.

Une infraction de refus de priorité, par conducteur de véhicule, à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée a été relevée le 12 décembre 2024 à l'encontre de M. [D] [M]. 3.

Y... étaient réputés s'être appropriés en demandant la confirmation de celui-ci, il n'en demeurait pas moins qu'une telle traversée supposait que le piéton zigzague entre les grilles de protection aménagées

de [Localité 3], en dehors d'un passage piéton protégé, dans une zone peu éclairée à 19 heure 40.

du n° 24, Grande-Rue à Balnot-la-grange, dans une légère courbe à droite, Vincent X... au volant du fourgon est surpris par un chien qui traverse la chaussée, de la droite vers la gauche, suivi d'un piéton

procédure qu'un agent de police a constaté par l'intermédiaire d'un système de vidéoprotection le stationnement très gênant du véhicule immatriculé [...] sur un passage réservé à la circulation des piétons

X..., piéton, a été heurté et mortellement blessé par un véhicule de la Direction des Postes et Télécommunications d'Aquitaine (la direction) conduit par M.

pris en sa première branche : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que, de nuit, sur une route, l'automobile de Mlle Y... a heurté et blessé un piéton

supérieure à 3 mois, pour avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en étant piéton

Par suite, les conclusions présentées par la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, relatives aux dépens doivent être rejetées.

d'autre part, il n'aurait pas été répondu aux conclusions soutenant que le dommage avait sa cause dans une faute commise par le motocycliste dépassant par la droite un véhicule cédant le passage au piéton

nationale n'était pas continu, sans se prononcer sur le procès-verbal de gendarmerie, duquel il ressortait que le choc avait eu lieu à un endroit où le muret de séparation interdisait tout passage aux piétons

Guerder, Pierre, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.