Y... une licence exclusive d'exploitation de la marque "Triolit" déposée pour désigner le procédé de fabrication ; que le contrat de cession de brevets stipulait notamment que cette cession serait résiliée

selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société néerlandaise DMN a conclu le 28 juin 1995 avec la société Tripette

une faute grave et débouter en conséquence la salariée de ses demandes d'indemnités au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la salariée qui a, en circulant à trottinette

Marino Y..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Trouillet, dont le

relevait d'un dysfonctionnement dans le contrôle préalable des actes par les collaborateurs, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisème

en méconnaissance du règlement intérieur de l'immeuble, aurait de toute façon pu coincer cette trottinette d'une longueur égale à la profondeur de l'ascenseur en jouant avec cet appareil ou involontairement

La conformité de la trottinette dépend, notamment, de ces éléments essentiels au bon fonctionnement de l’appareil.

mandataire, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial dans le délai de la déclaration ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en dernier ressort, que la société Etablissements Trouillet

réceptionnés de Mme X... au niveau des liquidités étaient les suivants : 50 000,00 francs (7 622,45 euros) de reste à la "Poste" et 285 000,00 francs (43 447,97 euros) à la banque "Neuflize" 5 rue Château Trompette

M onsieur Trojette exerce actuellement une activité de conseil au sein de la société Boston Consulting Group et dans le cadre d’une micro-entreprise.

Monsieur Trojette occupe et a occupé de tel s emplois et l ’activité qu ’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

1 Délibération n° 2024-18 du 30 janvier 2024 relative à la situation professionnelle de Monsieur Mohammed Adnène Trojette LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

de 426 540, francs le préjudice économique de X..., deuxièmement constaté que la créance de la CPAM du Calvados s'élevait à la somme de 365 366,82 francs et condamné X... à lui payer cette somme, troisèmement

obligations qui lui incombaient, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et a ainsi violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que de troisème

Par rapport à vos cours de trompette, vos compétences musicales ne sont pas remises en cause.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier, le deuxième et le troisème moyens, réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 1989) et

Jean-Luc Trillot, demeurant 3, chemin du Tertre, 49520 La Chapelle aux Pies, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

[M] a été engagé en qualité de professeur de trompette par l'association Musique municipale de [Localité 3] (l'association), dans le cadre du dispositif chèque-emploi associatif, suivant contrat de travail