barreau de PARIS, toque : P570 INTIMES Me Philippe CONTANT- es qualités de Commissaire à l' exécution du plan de la SA GM21- TASQ 8, Rue des Cordeliers 77100 MEAUX représenté par Me Tiziana TUMINELLI

l'inaptitude du transporteur à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que le transporteur, auquel avait été confié le transport d'un tunnelier

Salvatore Tumminelli, avait saisi la Commission le 29 octobre 1987 en vertu de l'article 25 (art. 25).

    de la requête No 13362/87                       présentée par Salvatore TUMMINELLI

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 2 DECEMBRE 1969), D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION REDHIBITOIRE POUR VICES CACHES ENGAGEE PAR STEVE ET TURINETTI

      Mr Salvatore Tumminelli is an Italian national and resides at Caltanissetta.   He is a surveyor.

Barbara Pawlak-Tumiel et Tadeusz Tumiel, en vue d’un   règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête susmentionnée pendante devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, la somme

le lendemain, sur la RD 24 à [Localité 10] la remorque et le tunnelier se sont renversés alors que le convoi se trouvait dans un virage de près de 8% de dévers.

PACK (Mme [F] Directeur Général) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Tiziana TUMINELLI

Il indique être actuellement à la recherche d’un emploi en tant qu’opérateur tunnelier, emploi déjà exercé par le passé pendant quatre ans.

[I] [I], Gérant de l'entreprise représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 148, Me [T] [T]

contre Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti, Tumminelli

Cour : jugement rendu le 17 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/04290 APPELANTE SAS DOMITYS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Tiziana TUMINELLI

Les travaux consistaient à réaliser au micro-tunnelier deux forages parallèles horizontaux d'un diamètre DN 1600 sous les voies ferrées pour les réseaux de la société des Eaux de Marseille.

sur le train d'approvisionnement, l'accompagnateur assistant Monsieur Y..., le locotractoriste ; qu'à l'entrée de la rampe, le train s'est arrêté et que Monsieur X... est allé porter à l'équipe du tunnelier

parties un état descriptif technique, en indiquant le cas échéant la présence de désordres existants, leur nature et leur importance ; - en cours de travaux, et notamment à l'issue du passage du tunnelier

pour la mise en place des buses était adaptée au type de terrain ; que ce rapport précisait également que les excavations nécessaires à la descente du tunnelier devaient être réalisées au brise roche

Le pilote du tunnelier a informé le chef d'équipe de la présence d'une pression de 0,2 à 0,3 bars relevée sur les capteurs de pression dans la chambre d'abattage (dite encore chambre à bulle).

dite ligne orange, qui est une ligne souterraine, fait partie du Grand Paris Express ; il faut donc s'assurer que les travaux de creusement de la ligne, qui vont être réalisés par le passage d'un tunnelier

En premier lieu, il résulte de l'instruction que dès le début du chantier, le tunnelier utilisé pour le creusement a rencontré des difficultés pour stabiliser sa trajectoire en raison de la présence de