relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Groupe Duffort Chartes, Groupe Duffort Les Ulis et Groupe Duffort Orléans par la société BPM Group

pointage des " merchandiseurs " de vérifier la réalité de passage dans les magasins ATC de Ris Orangis, Vitry sur Seine et Draveil, CARREFOUR de Sainte-Geneviève des Bois, Saint Quentin en Yvelines, les Ulis

dressée en l'étude de Me X... à Arpajon tout en relevant que Michel Y... d'Herbigny avait signé les documents en blanc dont il invoquait la falsification dans le bureau du Groupe Climat de France aux Ulis

poursuite effective par les cessionnaires des activités cédées ; qu'en se fondant sur l'absence de poursuite effective de l'activité dans les nouveaux locaux de la société Eurofins amiante Paris aux Ulis

engendrés par la scolarisation du fils de l'allocataire dans un établissement spécialisé dans la préparation d'un CAP agent polyvalent, sans rechercher si cet enseignement, avec un dispositif de soutien ULIS

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JUIN 2022 La société La Ulisse

COURS ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE PALOISE D'EQUIPEMENT MODERNE, (SPEM) AVAIT RELEVE APPEL D'UN PREMIER JUGEMENT QUI L'AVAIT CONDAMNEE A PAYER UNE SOMME D'ARGENT A ULIAN

Immobilier, ainsi que la SARL Ulan Immobilier in personam, aux fins d'obtenir l'annulation de l'assemblée générale.

profit : 1°/ de Mme Anne Y..., déléguée syndicale C.F.T.C., domicilié à Carrefour Les Ulis, Syndicat C.F.T.C., Centre Commercial Ulis 2, 91940 Les Ulis, 2°/ de M.

[F] et le président de l'association ULIF ; sans intérêt. - pièce 6 : dépôt de plainte du salarié pour harcèlement moral ; plainte classée sans suite.

, bât 19, app 231, les Ulis (Essonne), 6°) M.

La requête a été communiquée à la commune des Ulis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

les sommes de 255 932 F, 103 009 F, 1 132 580 F, 497 449 F, 15 926 F et 10 000 F ; Sur les conclusions incidentes de la COMMUNE DES ULIS : Considérant que si la COMMUNE DES ULIS soutient que la réception

C..., représentée par Me Delacharlerie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite du maire des Ulis ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Ulis

Waquet, avocat de la COMMUNE DES ULIS, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un décret en date du 12 septembre 1978 a transformé le lycée polyvalent des Ulis Essonne

On 7 September 2011 the Oktyabrskiy District Court of Ulan-Ude rejected the applicants’ claims and ordered their eviction.

Lodovico A, demeurant 17, résidence Vaucouleur, Les Ulis (91940) ; M.

ne pouvait être demandé qu'à la ville des Ulis.