des baux ruraux de Lille APPELANTS Monsieur [G] [U] né le 20 Mai 1974 à [Localité 10] ([Localité 3]) - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Philippe Vérague

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. de X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Color éditions de Verlaque

[J] [C] né le 21 Octobre 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Vertu Operations Limited et de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Civile de Moyens, Ophtalmologie Vergue et Timoreau, ...

[Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 22-15.207 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Maison Pujol Verdaguer

né le [Date naissance 2] 1970 demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Q] [T] né le [Date naissance 1] 1969 demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Philippe VERAGUE

X... devait régler à son épouse les sommes dues en vertu du jugement, soit 290 000 francs, il ne resterait que 65 980 francs ; que la maison de Boeurs-en-Othe devrait être vendue, M.

B..., représentée par la SCP Robiquet-Delevacque-Verague-Yahiaoui-Passe, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 45 000 euros en réparation du

B..., représenté par Me Verague, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire de Mouriez a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 62 596 23 00003

code des procédures civiles d'exécution, et dans le cas où la créance prétendue excède 10 000 euros, la référence par le texte sus-énoncé aux commissaires de justice, qui a une compétence nationale en vertu

Représentée par Me Meillier , avocat au barreau d'Arras INTIMÉE Madame [X] [H] épouse [Q] née le 22 Juin 1960 à [Localité 3] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vérague

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mai 2022 et 20 février 2025, la SCI du Grand Chemin, représentée par la Me Verague, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veradour, société anonyme, venant aux droits de la société Veradour

4] Non comparant, ni représenté INTIMÉ Monsieur [V] [M] [B] [E] né le 23 Juin 1950 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe Vérague

A B, représenté par Me Verague, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Martin-sur-Écaillon et la commune de Vendegies-sur-Écaillon à lui verser la somme de 1 272 euros chacune en

société SDRM la somme de 66 510,38 francs, à la société Sodame la somme de 163 205,94 francs et à la société Surmelec la somme de 149 920,57 francs ; "aux motifs que, les faits commis par François Vera

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Bioplaine, représentée par Me Verague, demande au Tribunal : 1°) d'annuler