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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d953
20 mai 2010
; 2. 3- Mademoiselle Liliane Y..., née le 1er novembre 1956 à Vaitahu, de nationalité française, demeurant à......
6253c98fbd3db21cbdd88a65
10 octobre 2006
No 06/00214 AFFAIRE : Vincent X... C/ S.A.S.
soc
61372190cd580146773f4d1d
9 octobre 1991
(Hauts-de-Seine), agissant en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Grenoble
7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5252
28 avril 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane
6137235acd58014677408ae3
5 novembre 1999
Luc Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.
époux Z... de leurs demandes de dommages intérêts dirigéesc/Monsieur Dominique Y
6253ca2ebd3db21cbdd8a46e
19 décembre 2007
CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 APPELANTS : 1o) Monsieur Vincent X...
613723b4cd5801467740d256
23 janvier 2001
Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
demeurant ...-93340 LE RAINCY non représenté Mademoiselle Liliane C... demeurant... non représenté Maître Pierre D... demeurant... Représenté par Me H... BAECHLIN de la SCP SCP H...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0118DEC007094112
18 janvier 2018
Corneliu Tinel Urcan («   le premier requérant   ») et Mme Liliana-Carmen Vuc («   la deuxième requérante   »).
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9 avril 2008
. ... 34070 MONTPELLIER Madame Guylaine M... ... 34725 SAINT- FELIX- DE- LODEZ Madame Magali N... ... ... 34080 MONTPELLIER Madame Valérie O... ... 34630 GOUDARGUES Madame Liliane
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-693979-701622
6 février 2003
  Représentants des parties   Gouvernement   :   Pavel Laptev , Représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour , Youri Berestnev, Robert Tsivilev , conseils , Oleg Andikoudinov
61372318cd580146774055a6
11 juin 1998
Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
613722dccd5801467740268f
30 avril 1997
Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6253c998bd3db21cbdd88bfa
19 septembre 2006
No 05/03464 AFFAIRE : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Carla X...
1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b752
24 janvier 2023
plaidant Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMÉE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNE [Localité 8] ATLANTIQUE [Adresse 2] - [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Vincent
civ1
613720f8cd580146773efeb0
4 octobre 1989
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOPERER POUR HABITER, société anonyme d'HLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants
6253cc4ebd3db21cbdd8fb89
27 septembre 2012
Mansour Vincent X... à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; - A confirmé le bien-fondé de la créance notifiée à M.
61372349cd58014677407d1b
6 avril 1999
Soury, Liffran, Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations
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4 juillet 2023
avocat plaidant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.
Serv. contentieux social
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8 octobre 2025
02060 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 DEFENDEUR [11] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Lilia
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