'TRANSPORTS DE CHAUME', demeurant [Adresse 8] représentée par Me Valérie ASTIER de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES S.A.R.L.

Madame [M] [H] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] défaillante représentée par maître Valérie ASTIER, membre de la SELARL PASTAUD WILD-PASTAUD ASTIER, avocat

CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître ASTIER, avocat Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une décision rendue le 17 MARS 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : Madame [P] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie

Mon grand-père a toujours utilisé le chemin avec les charrettes de Liège et foin pour se rendre chez lui ( ) Ce chemin partait de la plaine du Val d'Astier sur la commune de Cogolin et a toujours permis

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Madame [M] [N] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie ASTIER de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée

d'une décision rendue le 06 MARS 2024 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Valérie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [O], [A] [Y] née le 04 Février 1955 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Valérie

Localité 2] 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Valérie

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour activité l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers 10 Place Vendôme-75001 PARIS représentée par Me Valérie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS DAGARD, [Adresse 1], RCS N°995 750 288, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ASTIER

délibérations du conseil communautaire n°2021-04-08, 2021-04-09 et 2021-04-10 du 15 avril 2021 relatives à la cession de parcelles au profit de sociétés souhaitant implanter leur activité sur la ZAC Astier

La société VALG-OI SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, le préfet du Val d'Oise et l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] n'ont pas comparu.

Représentée par Me Philippe X..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMÉES SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [J] 46 rue de Condé 77260 La Ferté-sous-Jouarre RCS B 804430007 (2014B01649) représentée par [K] [Y], assité

Par un arrêté du 4 mars 2026, le préfet du Val-d'Oise a renouvelé son assignation à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois.

B..., ressortissant marocain né le 2 août 1989, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pendant

d’asile ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de l’admettre au séjour.