CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d991
27 janvier 2011
de nationalité Française née le 18 Août 1973 à LIMOGES (87000) Profession : Analyste, demeurant...-91000 EVRY représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
22 avril 2026
l'URSSAF, il entend s'en remettre à la sagesse du Tribunal, étant sans nouvelle du débiteur, Attendu que Monsieur [N] [E], représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie
69f0abaccdc6046d47d5d1dd
finaliser les opérations de contestation de créances et l'établissement d'un projet de plan de redressement, Attendu que Monsieur [X] [O], assisté de Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie
6253ccaebd3db21cbdd90ecc
28 novembre 2013
Représentée par Me Valerie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 26 juillet 2013 par le tribunal de commerce de limoges ET SARL FARIANNE IMMOBILIER, demeurant
JCP
68ee961322996ce5448211c9
8 octobre 2025
ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES ; Monsieur [O] [S] Né le 15 Septembre 1974 à [Localité 7] (36) demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) représenté par Maître Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES
6253ccaebd3db21cbdd90eb9
20 novembre 2013
DE MISE EN ETAT DU 20 novembre 2013 (radiation) ENTRE SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège., demeurant 1 rue des Tanneries-87300 BELLAC Représentée par Me Valérie
Chambre sociale
68676898dd25744ff781d4d5
3 juillet 2025
[P] [X] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Valérie ASTIER, le 03-07-25.
69e6d7e7cdc6046d47f6648d
21 janvier 2026
nouvelle n'a été déclarée, qu'il entend par conséquent s'en remettre à la sagesse du Tribunal, Attendu que Monsieur [A] [V] représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie
6253cce7bd3db21cbdd91a2b
31 juillet 2014
Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 15 juillet 2014, Comparant en personne, assisté de Maître Valérie ASTIER, avocat, ET
6253ccecbd3db21cbdd91b61
17 octobre 2014
hospitalier Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 7 octobre 2014, Comparant en personne assisté de Maître Valérie
Chambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4928
26 janvier 2023
AXA FRANCE IARD CB/TT Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Mathieu PLAS et Me Valérie ASTIER
6253cce8bd3db21cbdd91a7a
12 septembre 2014
LIMOGES CEDEX 1 EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 08 Septembre 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Valérie
6253cbc5bd3db21cbdd8e366
29 juin 2011
représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de maître Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée par maître WILD-PASTAUD, avocat INTIMÉE --- = = oO § Oo
6253cd59bd3db21cbdd93075
17 mars 2016
C/ SAS KRONENBOURG La Société KRONENBOURG (anciennement dénommée BRASSERIES KRONENBOURG) Grosse délivrée Me ASTIER, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel
6253cda9bd3db21cbdd940fa
27 août 2018
hospitalier spécialisé d'[...], Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de TULLE en date du 13 août 2018, Non comparant, représenté par Maître Valérie
6253cca2bd3db21cbdd90c51
28 octobre 2013
COMPARANTE, assistée de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE ET : Monsieur David Y..., demeurant...
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
et jardins immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° A 401 048 285 (2021A01119) Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTÈVE, Avocat au Barreau de Limoges, substituant Maître Valérie
6364bb94e405357f749eaa36
2 novembre 2022
teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [Z] [F] [U] [V] de nationalité française née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Valérie
6253cc60bd3db21cbdd8fef3
30 novembre 2012
représentant légal dont le siège social est Forum du Limousin - Le Chazaud - Rue Georges Guynemer - 87220 FEYTIAT représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Valerie
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Valérie ASTIER, avocat ; Maître Philippe B...ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL IRS DUBOUCHE de nationalité Française, Mandataire liquidateur
Page 1 sur 44