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872 résultats pour « Valérie ASTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d991

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

de nationalité Française née le 18 Août 1973 à LIMOGES (87000) Profession : Analyste, demeurant...-91000 EVRY représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Valérie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'URSSAF, il entend s'en remettre à la sagesse du Tribunal, étant sans nouvelle du débiteur, Attendu que Monsieur [N] [E], représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

finaliser les opérations de contestation de créances et l'établissement d'un projet de plan de redressement, Attendu que Monsieur [X] [O], assisté de Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ecc

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Représentée par Me Valerie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 26 juillet 2013 par le tribunal de commerce de limoges ET SARL FARIANNE IMMOBILIER, demeurant

Source officielle
TJ

JCP

68ee961322996ce5448211c9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES ; Monsieur [O] [S] Né le 15 Septembre 1974 à [Localité 7] (36) demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) représenté par Maître Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

DE MISE EN ETAT DU 20 novembre 2013 (radiation) ENTRE SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège., demeurant 1 rue des Tanneries-87300 BELLAC Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676898dd25744ff781d4d5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [X] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Valérie ASTIER, le 03-07-25.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6d7e7cdc6046d47f6648d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

nouvelle n'a été déclarée, qu'il entend par conséquent s'en remettre à la sagesse du Tribunal, Attendu que Monsieur [A] [V] représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2b

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 15 juillet 2014, Comparant en personne, assisté de Maître Valérie ASTIER, avocat, ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b61

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

hospitalier Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 7 octobre 2014, Comparant en personne assisté de Maître Valérie

Source officielle
CA

Chambre civile

63d379ffd1bc2605de4b4928

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AXA FRANCE IARD CB/TT Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Mathieu PLAS et Me Valérie ASTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a7a

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

LIMOGES CEDEX 1 EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 08 Septembre 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e366

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de maître Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée par maître WILD-PASTAUD, avocat INTIMÉE --- = = oO § Oo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93075

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

C/ SAS KRONENBOURG La Société KRONENBOURG (anciennement dénommée BRASSERIES KRONENBOURG) Grosse délivrée Me ASTIER, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940fa

Appel

27 août 2018

27 août 2018

hospitalier spécialisé d'[...], Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de TULLE en date du 13 août 2018, Non comparant, représenté par Maître Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c51

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

COMPARANTE, assistée de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE ET : Monsieur David Y..., demeurant...

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et jardins immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° A 401 048 285 (2021A01119) Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTÈVE, Avocat au Barreau de Limoges, substituant Maître Valérie

Source officielle
CA

Chambre civile

6364bb94e405357f749eaa36

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [Z] [F] [U] [V] de nationalité française née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef3

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

représentant légal dont le siège social est Forum du Limousin - Le Chazaud - Rue Georges Guynemer - 87220 FEYTIAT représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Valerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e19

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Valérie ASTIER, avocat ; Maître Philippe B...ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL IRS DUBOUCHE de nationalité Française, Mandataire liquidateur

Source officielle

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