Vu l'appel formé le 3 décembre 2009 par la société IMMOBILIÈRE DU VAL D'AZERGUES et la société HÔTELIÈRE LANCINOISE, Vu les conclusions de la société IMMOBILIÈRE DU VAL D'AZERGUES et la société HÔTELIÈRE

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Val

[Y] [P], Mme [T] [W] et Mme [K] [P] (les cédants) ont, le 23 juin 2004, conclu avec M.

demeurant [Adresse 7] [Localité 8] agissant en qualité d'associée porteur de parts de la SCI COLOMBE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Valérie

C'est toutefois à tort qu'il a dit que l'attribution du domicile conjugal cessait au 22 juillet 2012, alors que la demande ne lui en a été faite que dans le cadre de la procédure d'incident.

[E] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Valérie Nicolas tourisme, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Lisa, société civile

cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Soluc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], 2°/ à la société Val

Par deux mémoires enregistrés les 15 septembre 2021 et 23 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Bernard X..., Mme Dominique Y... et Mme Anne-Sophie X..., (les cédants) ont, le 23 juin 2004, conclu avec M. Z...

La société Val Trans a été déclarée en liquidation judiciaire le 24 février 2005.

du cédant envers le débiteur, et non pas celle qu'il encourait envers les tiers ; que dès lors, en jugeant que la société MCS n'était pas tenue d'indemniser M.

Et la Cour remarque ainsi que le siège social de la société 'Val-Trans', avait été fixé, au domicile personnel des époux [P], à [Localité 4].

qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN , avoué à la Cour assistée de Maître Caroline GUERARD-OBERTI, avocat de la SCP BACHELET-BERION-GUERARD OBERTI au barreau de Val

Jean-François X..., demeurant ... du Gué, bâtiment 6 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de M.

d'un même arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de : 1°) Mme Josiane Y..., veuve Z..., demeurant centre commercial "les Flanades", à Sarcelles (Val

H..., 3°/ Mlle Valérie H..., 4°/ M. Mathias D..., demeurant tous trois chez leur mère, Mme veuve H..., ... (Hauts-de-Seine), 5°/ M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR