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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:442177.20221103
3 novembre 2022
A D devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire de l'ordre des médecins. Le conseil départemental d'Eure-et-Loir de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte.
2ème Chambre (JU)
DTA_2308284_20230622
22 juin 2023
B et Mme A, représentant le préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
soc
613720cecd580146773ee87e
7 janvier 1988
Gaudet, Vallée des Colons, 7°/ de Monsieur Carel E..., demeurant lotissement 112 F.S.H., Koutio Dumbea à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 8°/ de Mademoiselle Sylviane G..., demeurant ..., Hautmagenta
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92620
6 juillet 2015
APPELANT Monsieur Georges X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90) substitué par Maître EDWIGE, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide
ECLI:FR:CECHS:2022:467680.20221230
30 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en vue de l'élection des conseillers départementaux du canton de Champigny 2 (Val-de-Marne
ECLI:FR:CECHS:2022:467722.20221230
A C, candidats dans le canton de Champigny-sur-Marne 2 (Val-de-Marne) pour les élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03492_20231121
21 novembre 2023
Par un arrêté du 19 septembre 2019, le maire de La Vallée a délivré le permis de construire sollicité.
Baux Commerciaux
67ec425edd062d9f810e565d
1 avril 2025
La SARL Masculin Coiffeur a constitué avocat le 30 septembre 2024 en la personne de Me Edwige.
1ère ch. civile
6960b0a7cdc6046d47b7d7d4
7 janvier 2026
BCV THERMIQUE Représentant : Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT S.A.S.
ECLI:FR:CECHS:2021:456481.20211021
21 octobre 2021
B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire de l'ordre des médecins.
Chambre 4/section 2
662a99f1c8a1343b8cd5fab7
23 avril 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige
DCA_22BX00497_20240507
6253cde6bd3db21cbdd94e58
1 mars 2021
au déféré et appelants : Madame [J] [V] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés tous par Me Pascale EDWIGE
69e1c4e7cdc6046d4788a81c
15 avril 2026
Monsieur [A] [I] Représentant : Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD OGEL LEBLOND, avocat au barreau de Dieppe APPELANT Monsieur [O] [Q] Monsieur [L] [Q] Monsieur [F] [Q] Représentant : Me Valérie
civ3
613721fccd580146773f9469
20 décembre 1993
Julien, Constant I..., demeurant 1,800 km, route de Redoute, à Fort-de-France (Martinique), 7 ) Mme Denise, Edwige I... épouse G..., demeurant 15, lotissement l'Enclos, rue Anchois Dupont Boran, à Neuilly-en-Thelle
ECLI:FR:CECHS:2021:456527.20211231
31 décembre 2021
Vu la procédure suivante : L'association Val Espoir a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01835
12 septembre 2012
Ses propos étaient les suivants « ce connard de chauffeur ne va pas me faire chier il attendra son tour » et « Foutez-vous de vos affaires et laissez moi faire mon boulot ».
637dc8e114982305d4c20421
24 août 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 22 mars 2022 APPELANT Sarl SCHERZO CONCERTS ET PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Valérie
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de M. B et M.
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