Vu la procédure suivante : Les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val-d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " ainsi que M. B C et M.

Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et de MM.

Christophe I..., 13°/ à Mme Valérie J..., épouse I..., domiciliés tous deux [...] , 14°/ à M. Philippe V... , domicilié [...] , 15°/ à M. Jacques K..., 16°/ à Mme W...

Vu le projet sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VAL DE LOIRE MONETIQUE, dont le

, qui a agi pour le compte du département du Val-de-Marne et n'est ainsi pas partie à la présente instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant 7, place Saint-Pierre, 49670 Valanjou, en cassation

présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler le jugement n° 0703633 du 7 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mlle Valérie

Vu la procédure suivante : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre de rééducation cardio-respiratoire Val-de-Gorbio a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2018 par lequel le maire de La Valla en Gier a retiré le permis

Ainsi, son intervention au soutien de la requête des départements du Val-d'Oise, de l'Essonne, de Seine-et-Marne et des Yvelines est recevable. Sur la légalité du décret attaqué : 4.

A, l'EIRL Patricia Vals et la SNC Tabac journaux du stade Pinier et de Me Denilauler, pour la commune d'Albi Considérant ce qui suit : 1.

LE LANGUEDOC, à la CLINIQUE NOTRE-DAME D'ESPERANCE, à la CLINIQUE MISTRAL, à la CLINIQUE LE PONT DU GARD, à la CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE, à la CLINIQUE MONTREAL, à VAL PIRENE, à la D...

ressort des énonciations non contestées de l'arrêt attaqué que, du 30 novembre au 3 décembre 2003, de fortes pluies faisant suite à de très importantes précipitations les jours précédents ont touché la vallée

Groupement d'irrigation d'Orist, , EG du Seque, la SCEA BB, la SCEA Harambat, la SCEA Le Chene, EG Point du Jour, EG Loueytabe, la SCEA Pavillon, la SCEA de Plantier, le syndicat d'irrigation (SI) Vallee

..., dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DU PARC, dont le siège est ... (69458), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE MONTPLAISIR

Par cette même délibération, il a décidé, aux vues des contraintes identifiées de ne pas ouvrir à l'urbanisation les secteurs de Montplaisir et des Fayes, de classer en zone 2UA le secteur de Mérignac

[Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien HERRI Me Valérie ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.