N I, Guy Lavenne, F C, la commune de Saint-Vallier-de-Thiey et K O. Article 2 - Sont désignés en qualité d'experts : - M.

(Seine-St-Denis), 8°) Mme Nicole O..., demeurant ... à Jouy-le-Moutier (Val d'Oise), 9°) Mme Anne-Marie XG..., demeurant ..., Résidence les jardins de Mercure à L'hay-les-Roses (Val-de-Marne), 10

Jacques ZK..., 39 / Mme Nicole J... épouse ZK..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 40 / M.

L'expertise demandée par la commune de Vals-les-Bains entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

DE LA ROSA, épouse de Monsieur David Y... ou NEDJAR, demeurant tous deux ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Samuel A..., voyageur, représentant, placier ; 2°/

Georges H..., demeurant ... à Neuvy-Saint-Sépulcre (Indre), 2°) de Mme Nicole, Monique, Marie H..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles X..., demeurant à Meriel (Val-d'Oise

VALERIE Aide juridictionnelle RG N : 02/00958 - Y...

Bruno B..., 3 ) de Mme B... née X..., demeurant tous deux ..., bâtiment A, porte 35, à Garge-les-Gonesses (Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

La société LE VAL DU LAC a saisi à nouveau le juge des référés pour voir liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 2 novembre 2009.

rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : NICOD Valérie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Philippe GK..., 58 / Mme Marie-France D..., épouse GK... demeurant tous ..., bâtiment A, escalier B à Sarcelles (Val-d'Oise), 59 / M.

(Hauts-de- Seine), 5 / de Mme Nicole G..., demeurant ..., 6 / de M. Michel L..., demeurant ... (Morbihan), 7 / de M.

Nicole, demeurant 7, rue du Château d'Eau à Ris-Orangis (Essonne), 3°/ de M. D... Fernand, demeurant 6, place Quinconce à Grigny (Essonne), 4°/ de Mme H...

Boulange, demeurant tous deux ...

 : 1106 assistée de Me Valérie NICOD, avocat au barreau de LYON INTIMEES : LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE [Adresse 11] [Localité 7] LA SOCIETE GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité