Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303409
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[N] [R] [G] [X] né le 20 octobre 1985 à [Localité 5] (Corse) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA M.
Source officielleChambre sociale TASS
65e2cf4096956c000862c903
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DEUX MILLE VINGT TROIS REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f45
24 février 2016
24 février 2016
représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège Rue du Bois Sauvage 91038 EVRY CEDEX ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, Me Sylvain DAMAZ,
Source officielleChambre sociale TASS
6319869f51eeae4f1309d09d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
juridictionnelle Totale numéro 19/2337 du 26/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMEES : [8] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X
6253cbcebd3db21cbdd8e57b
14 juin 2011
14 juin 2011
A...Charlène ... 20600 BASTIA (Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale no 1841/ 2011 en date du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) assistée de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91149
19 février 2014
19 février 2014
né le 13 Septembre 1960 à PERPIGNAN (66000) ... 66300 PONTEILLA ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine Marie Marguerite Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228f
15 avril 2015
15 avril 2015
sous le no 13/004750 SARL SODIP C/ SAS JANVIC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL SODIP prise en la personne
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d46a1876057df5d276
18 mai 2022
18 mai 2022
SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93918
25 janvier 2017
25 janvier 2017
ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Me Amélie Y... ... ... 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936db
17 novembre 2016
17 novembre 2016
de son représentant légal Valle Longhe 20230 TALASANI assistée de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Source officielleChambre civile Section 2
6319869851eeae4f1309d073
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[L] [B] né le 6 juillet 1966 à ESPOSENDE (Portugal) [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA Société QBE INSURANCE EUROPE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698568f6cdc6046d4721903e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEMANDERESSE [G] [P], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Ugo IMPERIALI, DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus
Source officielleChambre sociale TASS
69e7099bcdc6046d47fa4833
15 avril 2026
15 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, non representé INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Service contentieux [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d990e9cdc6046d47d37c16
10 avril 2026
10 avril 2026
Localité 1]) représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, substituée par Me Emmanuelle DUPRE, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie
Source officielleChambre sociale TASS
6878871ce2f36c9774d808b6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92d00
13 janvier 2016
13 janvier 2016
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2410 du 25/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
Dans l'affaire SA CREDIPARc/Mme Ariane X
6253cd63bd3db21cbdd932dd
25 mai 2016
25 mai 2016
LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Doris TOUSSAINT, substituant Me Pierre Henri VIALE, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEES : Madame Ariane X... ... ... 20600 BASTIA Représentée par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939da
15 février 2017
15 février 2017
née le 02 Mars 1987 à MULHOUSE ... 14123 IFS assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2913 du 26/ 12/ 2015
Source officielleChambre civile
69855e7bcdc6046d4720e459
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PERINO SCARCELLA, avocat aux offres de droit conformément aux dispositions de l’article 699 du même Code.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a160e7dcdc6046d47087914
26 mai 2026
26 mai 2026
DEMANDERESSE [P] [D] [G] née le 31 Mai 1968, demeurant [Adresse 1] Comparante, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA
Source officiellePage 2 sur 11