déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2018 -Tribunal d'Instance de 11e arrondissement de PARIS - RG n° 11 17-220 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Valérie

LEONE-CROZAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0468 SOciété GERANCE DE PASSY, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Valérie

et assistée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0727 SOCIETE VALLÉE DE LA SEINE agissant en la personne de son représentant légal RCS : 338 908 460 [Adresse 2] [Localité

IMMOBILIERE PENELOPE [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Amélie DRZAZGA, Juge, tenant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/04/2024 à : Me Jean-eric CALLON, Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Benjamin PORCHER, Me Valérie ROSANO Pôle civil

Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0727 INTIMES Madame Anne Y... née le 11 Novembre 1964 à NANTES (44) ...

SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0380 STARES anciennement SAS IMMO BALZAC, ancien syndic du [Adresse 8] et [Adresse 11] à [Localité 37] [Adresse 18] [Localité 24] Représenté par Me Valérie

SIRET n° 302 219 852 00043, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté et assisté à l'audience de Me Valérie

DU [Adresse 2], représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque A0727 DÉFENDERESSE Madame [F] [K] veuve [J], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Christian BEER,

et son établissement [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Valérie

FODEGI, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°344 959 689, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

FRANCE, venant aux droits de la Société GÉRANCE DE PASSY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par Me Valérie

plaidant, vestiaire #P0466 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic la société STARES, SASU [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Valérie

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistées de Me Valérie

Détenu au Centre de Détention "les Vignettes" - Chaussée de l'Adelle - 27100 VAL DE REUIL Comparant, assisté de Maître TRINITE CONFIANT Marie-José, avocat au barreau de ROUEN, de Maître SZPINER Francis

présumés dans les locaux et dépendances sis dans un ensemble de biens appartenant à la SCI La Chataigneraie à la Chapelle aux Choux susceptibles d'être occupés par Alain E..., et/ou la SARL La Ferme du Val

X..., et Mme Rosina Y..., épouse X..., ainsi que M.

Romano X...