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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217bcd580146773f425a
27 mars 1991
X... une somme à titre d'indemnité provisionnelle ; que par un arrêt subséquent du 18 juin 1985, la cour d'appel a dit que l'entière responsabilité du préjudice subi par M.
cr
61372684cd58014677426333
17 octobre 2007
la gestion sans souscrire de déclarations fiscales y afférentes ; que la société de droit anglais Base Management (UK) Ltd située 8 Hinde Street Londres Wl M5RG Grande- Bretagne et représentée par Vanessa
Saisies immobilières
67eed2bbb848dd6814c5e6f8
3 avril 2025
2025 DEMANDERESSE Le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 (crée suivant Arrêté du 2 décembre 2015 venant aux droit du PRS NORD EST) [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Vanessa
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc8
10 mai 2011
Automobiles à lui verser la somme de 154, 37 € au titre de l'indemnité de licenciement et la somme de 7 020, 00 € au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00415
22 juin 2022
[C] et condamne Mme [O] à payer à la société Fides, mandataire judiciaire de la société Pharmacie Sèvres Vaneau, et à la société Pharmacie Sèvres Vaneau, la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101044
26 septembre 2012
à verser, à titre de dommages et intérêts, la somme de 750. 000 euros à la société Solune Vanessa X... et la somme de 10. 000 euros à Vanessa X..., d'avoir dit que la société Levallois Exploitation sera
6253c926bd3db21cbdd87687
6 juin 2005
, la SCI VANESSA interjetait appel de cette décision.
6253c929bd3db21cbdd87726
6253caa4bd3db21cbdd8ba1a
14 mai 2008
par le tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay, confirmé par arrêt de cette cour du 6 juin 2005, et condamné la SCI VANESSA au paiement de cette somme, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 600
6253caa0bd3db21cbdd8b94b
19 décembre 2007
Elle demande à la Cour de réformer la décision entreprise et de débouter Vanessa Y... de l'intégralité de ses prétentions, sauf en ce qui concerne le remboursement de la somme de 80, 00 euros déjà versée
6253cc23bd3db21cbdd8f3b9
22 mars 2012
Y..., Francis X... et Stéphane X... à payer à l'association Comité interprofessionnel du logement de Guyenne et Gascogne (CILG) une somme de 8 921, 86 €, qui a condamné Vanessa Y... et Stéphane X... à
6253cbe3bd3db21cbdd8e8ac
21 novembre 2011
L'appelant, dans ses conclusions récapitulatives, conclut à l'irrecevabilité de l'action en recherche de paternité engagée par Vanessa Y...et qu'il soit constaté qu'il s'est soumis aux opérations d'expertise
Chambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c20392
22 avril 2024
[Z] et son assureur la MAF à payer : *à la SCI La crèmerie la somme de 437 156 euros à titre de dommages et intérêts ; *à la SARL Vanessa Mitrani créations la somme de 134 956 euros à titre de dommages
6253cacbbd3db21cbdd8c155
17 avril 2008
Vanessa X... C / Frédéric Y...
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f
10 janvier 2012
n'est pas scolarisée et si Vanessa n'a pas d'activités extra scolaires (sport, catéchisme, musique), ce dont M.
613726a6cd58014677427651
10 mai 2007
Z..., employée en qualité de comptable du cabinet De X... a, notamment, déclaré aux enquêteurs : " en fin d'année, sur une feuille, je récapitulais toutes les sommes non justifiées, liquide et chèques
6253cc29bd3db21cbdd8f4e9
16 avril 2012
C'est dans ces conditions que Mme Vanessa Z... saisissait, le 7 juillet 2008, le conseil de prud'hommes de Basse-Terre aux fins de condamner Mme Anne X... à lui verser diverses sommes dans le cadre d'une
6253cadbbd3db21cbdd8c500
28 novembre 2007
X... en paiement de la somme de 18 529, 44 € correspondant aux marchandises commandées et facturées le 10 juin 2003 ; III : SUR LA MOTIVATION.
2ème Chambre
DTA_2306951_20250513
13 mai 2025
- le taux de charges retenu en 2018 et 2019 pour la SCI Vanessa est dépourvu de réalisme économique.
6253ca1dbd3db21cbdd8a15f
16 janvier 2008
Vanessa, mineure, étant représentée par son père Pierre B....
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