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3 165 résultats pour « Vanessa SOMMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217bcd580146773f425a

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

X... une somme à titre d'indemnité provisionnelle ; que par un arrêt subséquent du 18 juin 1985, la cour d'appel a dit que l'entière responsabilité du préjudice subi par M.

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426333

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

la gestion sans souscrire de déclarations fiscales y afférentes ; que la société de droit anglais Base Management (UK) Ltd située 8 Hinde Street Londres Wl M5RG Grande- Bretagne et représentée par Vanessa

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2bbb848dd6814c5e6f8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 DEMANDERESSE Le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 (crée suivant Arrêté du 2 décembre 2015 venant aux droit du PRS NORD EST) [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Vanessa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc8

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Automobiles à lui verser la somme de 154, 37 € au titre de l'indemnité de licenciement et la somme de 7 020, 00 € au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00415

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[C] et condamne Mme [O] à payer à la société Fides, mandataire judiciaire de la société Pharmacie Sèvres Vaneau, et à la société Pharmacie Sèvres Vaneau, la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101044

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

à verser, à titre de dommages et intérêts, la somme de 750. 000 euros à la société Solune Vanessa X... et la somme de 10. 000 euros à Vanessa X..., d'avoir dit que la société Levallois Exploitation sera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87687

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

, la SCI VANESSA interjetait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87726

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

, la SCI VANESSA interjetait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba1a

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

par le tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay, confirmé par arrêt de cette cour du 6 juin 2005, et condamné la SCI VANESSA au paiement de cette somme, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 600

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Elle demande à la Cour de réformer la décision entreprise et de débouter Vanessa Y... de l'intégralité de ses prétentions, sauf en ce qui concerne le remboursement de la somme de 80, 00 euros déjà versée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b9

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Y..., Francis X... et Stéphane X... à payer à l'association Comité interprofessionnel du logement de Guyenne et Gascogne (CILG) une somme de 8 921, 86 €, qui a condamné Vanessa Y... et Stéphane X... à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8ac

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

L'appelant, dans ses conclusions récapitulatives, conclut à l'irrecevabilité de l'action en recherche de paternité engagée par Vanessa Y...et qu'il soit constaté qu'il s'est soumis aux opérations d'expertise

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5291329eb3db7c20392

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Z] et son assureur la MAF à payer : *à la SCI La crèmerie la somme de 437 156 euros à titre de dommages et intérêts ; *à la SARL Vanessa Mitrani créations la somme de 134 956 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c155

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Vanessa X... C / Frédéric Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

n'est pas scolarisée et si Vanessa n'a pas d'activités extra scolaires (sport, catéchisme, musique), ce dont M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427651

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Z..., employée en qualité de comptable du cabinet De X... a, notamment, déclaré aux enquêteurs : " en fin d'année, sur une feuille, je récapitulais toutes les sommes non justifiées, liquide et chèques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e9

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

C'est dans ces conditions que Mme Vanessa Z... saisissait, le 7 juillet 2008, le conseil de prud'hommes de Basse-Terre aux fins de condamner Mme Anne X... à lui verser diverses sommes dans le cadre d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c500

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

X... en paiement de la somme de 18 529, 44 € correspondant aux marchandises commandées et facturées le 10 juin 2003 ; III : SUR LA MOTIVATION.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306951_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

- le taux de charges retenu en 2018 et 2019 pour la SCI Vanessa est dépourvu de réalisme économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a15f

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Vanessa, mineure, étant représentée par son père Pierre B....

Source officielle

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