du code pénal plutôt que de l'article 185 du code de procédure pénale vaudois.

Vu 1°/, sous le n° 267554, la requête, enregistrée le 13 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE VALTIS, dont le siège est ... (25010), représentée par son président

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER

mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ la société Valtis

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER

d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Gueneau, dont le siège est à Pouillenay (Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la société anonyme Valti

Les sociétés Trialp et Valtri sont assurées par la société Areas Dommages.

A, - les observations de Me Meierhans pour l'OPH Advivo, et celles de Me Manzoni pour la commune de Reventin-Vaugris.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la demande de la société Valtier, qui avait commandé des barres d'acier

société Besam venant aux droits de la société Faiveley, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Rinaldi Structual, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCP BTSG- Becheret-Vautier

VAULOT X..., - les conclusions de M.

O R D O N N E : Article 1er :Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête de la commune de Reventin-Vaugris.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Valtinée

est 80, place de Gaulle, Vittel (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société civile immobilière Le Grand Valtin

Une note en délibéré présentée par la commune de Reventin-Vaugris a été enregistrée le 6 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

En réponse, l'intimée fait principalement valoir que, si M.