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le 24 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-22-46 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Grégory VAVASSEUR

[X], avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation au sein de la société [X]-Bendel-Vasseur-Ghnassia, (la SCP) à qui il a demandé, de former un pourvoi en cassation. 5.

rendu le 08 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01965 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory VAVASSEUR

GIVOZ exploitant sous le com commercial “LES VALSEUSES”, S.C.I.

d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Kirsi MAKELA-DANTZER Me Grégory VAVASSEUR

été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier et de locaux commerciaux situés 12 rue Henri Vavasseur

VASSEUR ; Considérant, d'autre part, que M.

[C] [M] et à Mme [Z] [M] la somme de 85.665,58 euros, - condamné solidairement la société Vasseur Construction et le cabinet d'architecte [Y] [N] à payer à M.

#Tavaroiden vapaa liikkuvuus - Vapaaseen liikkeeseen luovutus - Näytteenotto - Mahdollisuus kiistää näytteen edustavuus.#Asia C-290/01.

de : Madame Marie-Noùlle ROBERT, conseiller faisant fonction de président, Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller, Madame Sylvie BOURGOGNE, conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Y... le VAVASSEUR

Y..., architecte ; que les travaux de gros oeuvre, charpente, couverture ont été confiés la société Vasseur construction ; que, se plaignant de désordres, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné M

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Isabelle TURBAT Me Stéphane VAVASSEUR ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 06/23 - RG 22/01192 n° Portalis

FIDUCIAIRE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE DENOMMEE FIDUCIAL EXPERTISE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR

ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE PORTION RECTILIGNE D'UNE ROUTE A TROIS VOIES, SABIRON, CONDUISANT L'ENSEMBLE ROUTIER SEMI-REMORQUE DE FOUGNET SON EMPLOYEUR, ENTRA EN COLLISION AVEC L'ARRIERE DU CAMION DE VASSEUR

DEFENDEURS Monsieur [J] [D], demeurant 11 Résidence Georges Vasseur - 62940 HAILLICOURT non comparant Madame [G] [P] [Y] épouse [D], demeurant chez Madame [X] 10 Résidence Georges Vasseur - 62940

date du 13 octobre [Immatriculation 1]/00001 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2026 RG N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUIB APPELANT(S) : Monsieur [V] [T] Représentant : Me Barbara VASSEUR

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 14 MARS 1969), ROUMIEUX, RESTAURATEUR A VALENCE EN BRIE, A FAIT ASSIGNER EN CONCURRENCE DELOYALE VASSEUR-DENIS, EGALEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence _______ Pourvoi n° : G 24-13.374 POUR : 1- Monsieur [T] [X] (DCD) 2- Madame [E] [H] SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, pour avocat Demandeurs

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31761 Pourvoi N° : E 23-21.141 Demandeur : 1- Monsieur [N] [B] Représenté par : SCP Ricard-Bendel-Vasseur, Ghnassia