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32 résultats pour « Velislava LUCHEVA NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6870a3252e3e3b1864ce22d0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6870a3252e3e3b1864ce22d6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6870a3242e3e3b1864ce22ce

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6870a3242e3e3b1864ce22cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 11] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 11] - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1402a12a235bae6c48

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Juillet 2024 devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307109_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Lucheva une somme de 1 100 (mille cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lucheva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1402a12a235bae6c4c

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

LUCHEVA, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office, et de Monsieur [M] [E], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695f8bfacdc6046d479d056e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la décision de placement en rétention prise le 06 novembre 2025 par le PRÉFET DES ALPES MARITIMES et notifiée le même jour à 10h50.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1502a12a235bae6c54

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il soutient que la notification de la décision de la rétention a été réalisée par un interprète via le téléphone, ce qui crée un grief pour Monsieur [W] qui a bénéficié d'un interprétariat dégradé.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ed3cdc6046d47a1bd37

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Assisté de Maître Velislava LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97edacdc6046d47a1be10

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Assisté de Maître Velislava LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ecfcdc6046d47a1bcd5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Assisté de Maître Velislava LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle

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