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32 résultats pour « Velislava LUCHEVA NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66a33c1402a12a235bae6c4e

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6961488fcdc6046d47c53ab8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1402a12a235bae6c4a

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1402a12a235bae6c50

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6708c000445a086e2bcedafd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695f8d41cdc6046d479d268e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assisté de Maître Velislava LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695f8d4bcdc6046d479d2743

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

674024b818da00b68b1a825f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

674024b818da00b68b1a8261

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6708c000445a086e2bcedaff

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69614892cdc6046d47c53afb

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assisté de Maître Velislava LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6708c000445a086e2bcedb03

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695f8d45cdc6046d479d26e3

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assisté de Maître Velislava LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6708c000445a086e2bcedafb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6870a3252e3e3b1864ce22d8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Z] [E] a reçu notification de cette notice, étant observé que chaque document remis comporte une signature différente, de sorte que M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6870a3242e3e3b1864ce22c8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6870a3242e3e3b1864ce22ca

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6870a3252e3e3b1864ce22d4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - Maître Velislava

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ed7cdc6046d47a1bdc2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Assisté de Maître Velislava LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6870a3252e3e3b1864ce22d2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - Maître Velislava

Source officielle

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