AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milési vernis, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle

Bâtiment Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , venant aux droits de la société ECCTA, défenderesses à la cassation ; La société Verdi Bâtiment

X..., rapatrié d'Algérie, a constitué la SCI résidence Verdi, dont il détient 95 % des parts sociales ; que, dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière engagée à l'encontre de cette SCI, le 10

responsabilité limitée dont le siège social est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société TRANSPORTS LOUIS VERDIER

X... reconnaissait exercer à la fois des fonctions de plongeur et d'officier-verrier ; qu'en l'état de cet aveu judiciaire la cour d'appel ne pouvait sans contradiction décider que la fonction réellement

La société Verdie a appelé en garantie les sociétés Batiman et Refero.

Eric, Louis, Paul X..., demeurant à Canale di Verde (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en

Jean-Yves X..., demeurant à Canale di Verde (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

Dominique X..., demeurant Canale di Verde (Corse) en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance Bastia, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Joséphine X..., domiciliée à Canale di Verde (Haute-Corse),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X... épouse Y..., demeurant à Canale-di-Verde (Haute-Corse)

Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne-Elvire Verrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre - le mercredi 30 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milési vernis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Ambulances Championnet, son calendrier des disponibilités » ; qu'il était constant que la salariée, qui travaillait par ailleurs en qualité d'infirmière titulaire de l'APHP rattachée à l'hôpital Jean Verdier

Verde (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Y..., demeurant à Canale di Verdé (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matières électorales, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique

* * * * * Mme [K] [B] a consulté le cabinet VERDIER Le Prat Avocats, devenu société VERDIER BENOLIEL Avocats, en 2019.

3 / qu'une attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés ; que Mme X... faisait ainsi valoir dans ses écritures d'appel que Mme Annie Verrier

[T] (les acquéreurs) ont acheté aux consorts [F], par l'intermédiaire de l'agence Vernier immo conseil (l'agent immobilier), un pavillon de type « Mondial Pratic ». 4.

JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTP c/ S.A.