AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via banque, société anonyme, dont le siège

rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre), au profit : 1°/ de la société Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., 2°/ de la société Groupe Allianz Via

conventions par lesquelles chacune des parties prenait des engagements en vue de la réalisation, au bénéfice commun des deux partenaires, d'une opération immobilière portant sur l'acquisition d'une villa

Y..., aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., propriétaire de la parcelle voisine située dans le même lotissement en démolition de la villa édifiée sous la maîtrise d'oeuvre de M.

La ville de Paris leur reproche d'avoir donné ce bien en location meublée pour de courtes durées en violation de la loi. Par acte du 20 décembre 2017, la ville de Paris a fait assigner M.

(Nord), 2 / du Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est ... (9ème), 3 / de la compagnie Via assurances Iard Nord et Monde, dont le siège est ... (9ème), 4 / de la Caisse primaire

la société anonyme Case Poclain, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 18) de la société Transports Vialle

entre son courtier et l'assureur, une police d'assurance destinée à la garantir contre les risques du transport d'éléments d'une brasserie industrielle de la France vers Lagos et Port Harcourt (Nigeria) via

Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00168 APPELANT Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Thibaud VIDAL

2017, le Conseil de Prud'hommes, présidé par le juge départiteur, a dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en date du 27avril2013 produit les effets d'un licenciement nul pour violation

..., 3 / de la société Aticam, dont le siège est ..., 4 / de la société Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 5 / de la société Axa Mat, dont le siège est ..., 6 / de la société Allianz Via

c'est à la date d'une telle promesse que s'apprécie la connaissance par l'acquéreur d'un fait l'ayant déterminé à s'engager ; qu'en l'espèce, pour affirmer que le projet de construction d'une seconde villa

Rand ; que ce compresseur ayant été détruit par un incendie, la compagnie Allianz Via assurances, assureur du matériel (l'assureur), a indemnisé la société Diac de son préjudice et ainsi subrogée dans

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour George Z..., pris de la violation

pourvoi, d'une part, dans une lettre adressée le 7 mai 1984 au syndic, le gérant écrivait : "j'ai réinvesti la totalité des fonds que j'avais reçu hors facturations dans le cadre de réalisations de villas

2024), le 25 mars 2009, la Banque populaire Méditerranée (la banque) a, par acte notarié, accordé à la société TP2M un prêt destiné à financer l'acquisition d'un terrain et la construction de deux villas

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice, 18 juin 1996) que la SCI Villa

Le 19 avril 1997, la société La Presqu'île du Cap promotion a vendu à Mme [L] une des villas, l'acte rappelant les servitudes. 5.