La SARL VIAUD est propriétaire de la parcelle BP [Cadastre 10] anciennement dénommée A [Cadastre 6].

Par une décision du 6 mars 2020, le maire de Saint-Viaud ne s'est pas opposé aux travaux déclarés.

Ainsi que le fait valoir à juste titre la SCI Vialtex, Mme [P] n'est pas dessaisie par l'effet du jugement de redressement judiciaire.

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Frossay et la commune de Saint-Viaud, représentées par Me Viaud, demandent au tribunal de donner acte de leur désistement d'instance, et la

B, technicien territorial, a été recruté par la voie de la mutation par la commune de Saint-Viaud à compter du mois d'avril 2014, en qualité de responsable des services techniques.

, cessionnaire de la société VIAU, la somme de 110 424,01 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS a déclaré sa créance au passif de la société VIAU le 10 septembre 2003 pour

La SOCIETE VIATER a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 27 mai 2016. ********************* Dans ses conclusions régularisées le 18 août 2016, la SOCIETE VIATER

Viant a appelé en garantie son assureur la société AIG Europe ; que la cour d'appel a rejeté les demandes d'attribution judiciaire, retenu que la société Cabinet P.

Il y a lieu, dès lors, d'attribuer le jugement de la requête de la clinique Bretéché Viaud au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes. 6.

François X..., demeurant ... les Bains, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 décembre 1995 par le premier président de la cour d'appel de Caen, au profit de la SCP Viaud, Reynaud, Blin, Lion-Blin

52661 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N7L N° : 1 Assignation du : 08 Avril 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD

23/58605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G2N N° : 1-CH Assignation du : 15 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie VIAUD

peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que pour condamner in solidum la société d'huissiers de justice Martin Aubert Viaud

Par acte du 28 mars 2023, la SCP Krivine & Viaud a déclaré radier sa constitution en défense pour M. [V] [N].

Portalis 352J-W-B7J-DAHHQ N° : 2 Assignation du : 03 Juillet 2025 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lodifrais, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LLP, ayant la SCP Krivine et Viaud

Vu la requête sommaire enregistrée le 28 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société JULES VIAUX ET FILS, société anonyme dont le siège est à Peypin (13073), représentée

D E C I D E : Article 1er : L'élection de Mme B comme adjointe au maire de Sainte-Juliette-sur-Viaur en date du 16 novembre 2023 est annulée.

APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DE LA VENTE A CREDIT, PRONONCE LA NULLITE TANT DE QUATRE CONTRATS DE FINANCEMENT, DITS "PRINCIPAUX" QUE DE QUATRE AUTRES CONTRATS DITS "COMPLEMENTAIRES" CONSENTIS A VIAUD

Par acte du 9 octobre 2023, la SCP Krivine et Viaud déclare se constituer en défense pour Mme [K] [A] [G].