Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

et des débats que le prévenu s'est rendu chez Victor Y..., pour des raisons peu claires ; que, toutefois, il a replacé un transmetteur téléphonique tombé à terre et d'ailleurs inutile puisque non relié

, lié au nombre de victimes, à la multiplicité et à l'ancienneté des faits, l'incarcération de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

moins annexés au rapport d'expertise ; qu'en décidant que le principe du contradictoire avait été respecté du seul fait que l'expert avait accédé à la demande du conseil de Paul X... de demander le dossier

..]                                                              , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Dominique

Dominique, prévenu, - X... Christine, épouse O..., - Z...Evelyne, épouse P..., - C... Sylvaine, épouse S..., - F... Catherine, - H... Gérald, - I... Pascale, épouse G..., - O...

X... avait produit en justice des documents que son mari détenait régulièrement et qu'il n'avait pas été démontré et pas même soutenu par la partie civile que Dominique X... aurait été l'auteur du vol

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

et de la volonté dominatrice du mis en examen dans la pratique sexuelle ; qu'il a accompagné ses viols d'actes visant à humilier sa victime, à la rabaisser à un rang d'objet (urinoir) ou de réceptacle

Le dossier a été communiqué au procureur général.

compte de nouvelles victimes, les pièces de la procédure démontrant un préjudice de 7 millions de francs pour 62 victimes ; que Bernard X..., habitué des transactions, n'est pas en mesure de produire

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie pour délit de violences volontaires contre Marc Y..., a requalifié

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Antoinette X..., épouse Z..., demeurant angle rue Mortenol - place de la Victoire

du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé le renvoi du requérant devant la cour d'assises du chef de vol avec arme ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier