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33 résultats pour « Victor BILLEBAULT Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753d7eb05d6bf6564d9cc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7e7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[J] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assisté par Me Victor BILLERAULT, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961283ea43407b91149e1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° RG 22/10511 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YC6F N° Minute : AFFAIRE [U] [E] prise en sa qualité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229e2d2fa6fd0f804042e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe92799a9057d5dcf37

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[W] - [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL KOLAM GREEN'SOM 54 rue Victor Hugo 80000 AMIENS non comparante et non constituée UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS agissant poursuites

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df221ecdc6046d4747ff31

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65a23e317ca18b0008e582f1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fbb0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f368dc6faf0009588905

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90339cffb4f1367441f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce22cdc6046d47897813

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 134 , 11 pages) Numéro

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CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee107

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

28 Juin 2022 APPELANTE : SELARL [E] [T], prise en la personne de Me [E] [T], es qualité de liquidateur judiciaire de la société OBONGOO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Victor

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb59d5a0e98837cfc27690

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS

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