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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9cc
9 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7e7
5 novembre 2020
[J] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assisté par Me Victor BILLERAULT, avocat au barreau de
2ème Chambre
68e961283ea43407b91149e1
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° RG 22/10511 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YC6F N° Minute : AFFAIRE [U] [E] prise en sa qualité
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229e2d2fa6fd0f804042e
20 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf37
4 mai 2022
[W] - [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL KOLAM GREEN'SOM 54 rue Victor Hugo 80000 AMIENS non comparante et non constituée UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS agissant poursuites
Pôle 4 - Chambre 4
69df221ecdc6046d4747ff31
14 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 8
65a23e317ca18b0008e582f1
12 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbb0
11 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 4
6629f368dc6faf0009588905
24 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
631ad90339cffb4f1367441f
7 septembre 2022
entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT
69e1ce22cdc6046d47897813
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 134 , 11 pages) Numéro
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee107
10 octobre 2024
28 Juin 2022 APPELANTE : SELARL [E] [T], prise en la personne de Me [E] [T], es qualité de liquidateur judiciaire de la société OBONGOO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Victor
5fdb59d5a0e98837cfc27690
20 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS
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