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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405485_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vieillemaringe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Vieillemaringe une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503214_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503268_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Vieillemaringe de la somme de 1 200 euros. Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500491_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Vieillemaringe de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307418_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Vieillemaringe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402442_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vieillemaringe de la somme demandée de 1.500 euros.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300462_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

enregistrés le 10 janvier 2023 et le 17 février 2023 sous le numéro 2300462, Mme C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Hasamuddin Ahadi, représentée par Me Vieillemaringe

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303549_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Vieillemaringe pour l'assister.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403639_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vieillemaringe, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502247_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vieillemaringe, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500434_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Au cours de l'audience publique du 13 février 2025 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vieillemaringe, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504847_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Au cours de l'audience publique du 29 septembre 2025 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vieillemaringe, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505251_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 27 octobre 2025 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vieillemaringe, avocat de M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6616d46363271232b2e468d1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

20L N° RG 21/08389 N° Portalis DBX6-W-B7F-V3VW N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] épouse [J] C/ [J] Copie exécutoire délivrée à Me MILANI Me VIEILLEMARINGE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404106_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500290_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

le versement de 1 500 euros à Me Viellemaringe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403665_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vieillemaringe, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504832_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 juin 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405433_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 du préfet d’Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503254_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A C B, représentée par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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