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215 résultats pour « Vieillemarigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403418_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme C A B, représentée par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403003_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

B, - les observations de Me Vieillemaringe, avocat de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212522_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par une requête n° 2212522 enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de Karamba Sacko, représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500535_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vieillemaringe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Vieillemaringe une somme de 1 200 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401946_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vieillemaringe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Vieillemaringe une somme de 1 200 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502486_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vieillemaringe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Vieillemaringe une somme de 1 300 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502970_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vieillemaringe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Vieillemaringe une somme de 1 300 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503196_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vieillemaringe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Vieillemaringe une somme de 1 300 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503199_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vieillemaringe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Vieillemaringe une somme de 1 300 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305056_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vieillemaringe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Vieillemaringe une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202937_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

de l'Etat le versement à Me Vieillemaringe de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403625_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502966_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Vieillemaringe, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601105_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vieillemaringe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Vieillemaringe une somme de 1 300 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502280_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Au cours de l'audience publique du 26 mai 2025 à 15 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vieillemaringe, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501987_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Vieillemaringe, a saisi le tribunal administratif de Limoges d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2401635 rendu le 11 décembre 2024 par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503376_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Girard-Ratrenaharimanga, - les observations de Me Vieillemaringe, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502476_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vieillemaringe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Vieillemaringe une somme de 1 300 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502967_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vieillemaringe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Vieillemaringe une somme de 1 300 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403277_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 30

Source officielle

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