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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b45
16 novembre 2017
Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Vincent
6032dd3515c1365180ff3b48
de MARSEILLE INTIME Monsieur [C] [V] [E] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Vincent
8e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2bc4
14 septembre 2017
INTIMES Maître [E] [M] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent
6035f586a235e55b0e5a9436
14 janvier 2016
APPELANTE SA [B], dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5724
14 novembre 2013
d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde et de commissaire à l'exécution du plan de la SELARL PHARMACIE [B] ET [A] demeurant [Adresse 3] représentée par Me [K] [H] et plaidant par Me Vincent
Pôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c97
6 septembre 2023
RCS de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 410 608 194 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée de Me Vincent
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 315 486 043 (Avocat postulant : Cabinet MOATTI, Maître Vincent CARADEC, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : HAROLD AVOCATS
Chambre 14
69beeb47cdc6046d4778f5bd
8 janvier 2026
CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI MEO [Adresse 3] SCP SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI ME [Adresse 4] SAS ECOLEX TECHNOLOGIES [Adresse 5] (Maître CARADEC
MERCREDI
69f9afebcdc6046d47a52d8b
15 avril 2026
ARNAUD CUISINIER SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201639_20230214
14 février 2023
B A, représenté par Me Vincent, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le maire du Rayol-Canadel-sur-Mer a retiré le permis de construire une maison qu'il lui avait
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Juge des référés
ORCA_25MA01356_20250602
2 juin 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44ff
11 avril 2024
RILOV, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS A L'INCIDENT : Maître [N] [O] ès-qualités de co-mandataire liquidateur de la société [C] GLOBAL [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Vincent
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0330DEC003133516
30 mars 2017
against Romania (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 30   March 2017 as a Committee composed of:   Vincent A.
7ème Ch Prud'homale
680b18e298bcafcb3a63e0b7
24 avril 2025
aucun élément ne vient étayer la possibilité d'une permutation de personnel entre les sociétés Mory Global et Caravelle.
680b18e298bcafcb3a63e0b9
civ2
6137224bcd580146773fbc9b
16 novembre 1994
Jean-Claude X..., demeurant à Breuillet (Essonne), 30, hameau de la Caravelle, 2 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), La Défense
Chambre 4-6
669b52f2a3418ee2ae72d082
19 juillet 2024
MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me Vincent JARRIGE avocat au
669b52f3a3418ee2ae72d084
MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me Vincent JARRIGE avocat au
Chambre sociale
6789f70b39ae1759ccf60702
16 janvier 2025
ARCOLE INDUSTRIES OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Vincent JARRIGE, Me Marie-alice JOURDE
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