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82 résultats pour « Vincent CARADEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre B

6032dd3515c1365180ff3b45

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Vincent

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032dd3515c1365180ff3b48

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

de MARSEILLE INTIME Monsieur [C] [V] [E] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Vincent

Source officielle
CA

8e Chambre A

60332b5dd3f4689c9f9f2bc4

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

INTIMES Maître [E] [M] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035f586a235e55b0e5a9436

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

APPELANTE SA [B], dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e7dc25a97f0381f5724

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde et de commissaire à l'exécution du plan de la SELARL PHARMACIE [B] ET [A] demeurant [Adresse 3] représentée par Me [K] [H] et plaidant par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c71788aac83189e9c97

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

RCS de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 410 608 194 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée de Me Vincent

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 315 486 043 (Avocat postulant : Cabinet MOATTI, Maître Vincent CARADEC, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : HAROLD AVOCATS

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69beeb47cdc6046d4778f5bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI MEO [Adresse 3] SCP SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI ME [Adresse 4] SAS ECOLEX TECHNOLOGIES [Adresse 5] (Maître CARADEC

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afebcdc6046d47a52d8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ARNAUD CUISINIER SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201639_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, représenté par Me Vincent, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le maire du Rayol-Canadel-sur-Mer a retiré le permis de construire une maison qu'il lui avait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d4

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01356_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44ff

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

RILOV, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS A L'INCIDENT : Maître [N] [O] ès-qualités de co-mandataire liquidateur de la société [C] GLOBAL [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Vincent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0330DEC003133516

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

against Romania (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 30   March 2017 as a Committee composed of:   Vincent A.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

aucun élément ne vient étayer la possibilité d'une permutation de personnel entre les sociétés Mory Global et Caravelle.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

aucun élément ne vient étayer la possibilité d'une permutation de personnel entre les sociétés Mory Global et Caravelle.

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbc9b

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Jean-Claude X..., demeurant à Breuillet (Essonne), 30, hameau de la Caravelle, 2 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), La Défense

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f2a3418ee2ae72d082

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me Vincent JARRIGE avocat au

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f3a3418ee2ae72d084

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me Vincent JARRIGE avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60702

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARCOLE INDUSTRIES OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Vincent JARRIGE, Me Marie-alice JOURDE

Source officielle

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