Vincent Z..., demeurant Le Fraysse à Saint-Priest (Ardèche), 3 ) Mme Edith A..., épouse Z..., demeurant à la même adresse, 4 ) Mme Germaine Y..., épouse C..., demeurant Quartier des Mines à Saint-Priest

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

ST VINCENT DE [T] [E] ET LOISIRS C/ Madame [K] [G] ---------------------- N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJBE ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ----------------------

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, en récidive, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement

X... congé pour cette date, sans indemnité d'éviction, compte tenu de la clause du bail ; que M.

(supplément d'information D 6) qui précise avoir reçu la bouteille de Vincent Y... de la part d'Alain D... qui l'aurait stockée dans un vestiaire ; que Vincent Y...

Sylvain, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Vincent A...

aucune autorité pour faire respecter les règles de sécurité ; que par ailleurs, il n'apparaît qu'aucun moyen matériel ou financier n'était à sa disposition pour appliquer les normes en vigueur ; que Vincent

que par vétusté ou force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2005), que des locaux à usage commercial donnés à bail par la société civile immobilière Chaussée Saint-Vincent

les copropriétaires bailleurs et la société Cristal, aux droits de laquelle vient la société Résidence, que celle-ci exercerait, dans la résidence de tourisme hôtelier faisant l'objet du contrat,

Vincent X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Marie-Claude X..., épouse Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

le marché étant attribué à la société SPQR, classée première avec une notre de 88,75 sur 100.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sophie Bourlon & Vincent Renoult, de M.

Claude, - Z...

Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 05-40.231 et H 04-48.805 ; Attendu qu'un accord d'entreprise, signé le 3 juillet 2000 entre la direction de la clinique Larrieu, au droits de laquelle vient

X... a été contaminé par le virus le l'hépatite C, le 18 janvier 1984, à l'occasion d'une intervention chirurgicale au sein de la Polyclinique Saint-Vincent, devenue Polyclinique Volney, puis SA Polyclinique

X..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., a consenti à la société Laitière du Midi, aux droits de laquelle vient la société Groupe Lactalis, deux baux relatifs à deux ensembles de bâtiments contigus

l'Espagne, à destination de l'Italie, en passant par le Sud de la France, au cours de 10 voyages successifs, lors du premier semestre 1990, de 1500 kg de résine de cannabis, opérations réalisées par Vincent

Claude B..., Mme Sylviane XW..., MM. Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z... X..., XO... X..., MM. Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM.

Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 février 2005), que par acte authentique, Mme X..., aux droits de laquelle viennent