Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

COCHAUD-DOUTREUWE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Juin 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

2003, été agressée à son domicile par trois individus, deux de type nord africain et un de type européen, porteurs de gants chirurgicaux et de casquettes, que cette agression a été particulièrement violentes

relatifs à un réseau d'assainissement par le Sivom de Florac ; que le 22/09/2000, Robert X... traitait le président du Sivom, Jacques Z..., qui était sur le chantier, dans l'exercice de ses fonctlons de "connard

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

l'un des deux jeunes et lui donner un coup de pied. ( ) ; que le témoin précisait que l'auteur du coup de pied était habillé en tenue militaire, tee-shirt, pantalon de style kaki, il était musclé et costaud

Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Marie A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2158 FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE prise en la personne de ses représentants légaux ... 94682 VINCENNES

et qu'ensuite Bruno X... l'avait frappé au sol à coups de pied ; qu'il ressortait des déclarations concordantes et précises d'Eric Y... lui-même, de son fils et de son épouse, que c'était un homme costaud

(SCP BOUAZIZ-CORNAIRE-DERIEUX-GUERREAU), avocat au barreau de FONTAINEBLEAU CPAM ESSONNE Boulevard F.

. ; les deux plaintes ont été jointes ; Monique X... était entendue par un gendarme le 17 juillet 2001 et déclarait qu'Eric Y... était violent, ne supportait pas que son fils l'appelle papa et lui demandait

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN prise en la personne de son

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN prise en la personne de son

J'ajoute que j'étais nu et lorsqu'ils me frappaient au sol, celui qui avait mon fusil dans les mains me donnait de violents coups de canon au niveau de mon anus (comme s'il voulait me sodomiser).

Vincent A..., - Mme Virginie B..., épouse A..., - M. Fabrice C..., - Mme Karine D..., épouse E..., - M. Christophe E..., - Mme Maryse F..., - Mme Sabine G..., - M.

. : ma vie de connard", "Blog de Ludovic YY... D...

de violences ayant entraîné la mort, ne sont pas de nature à modifier cette analyse de la cour qui a tenu compte dans son appréciation des faits de la jurisprudence évoquée dans leur mémoire comme il vient

"les frères Y... ne sont pas assez "costauds" pour prendre ce genre de décision ; qu'il semble inévitable qu'ils aient eu l'accord de ces personnes qui coiffent le trafic de stupéfiants dans ces cités"