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2 558 résultats pour « Vincent DAVID Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

6a10c847cdc6046d479df87b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PROTEC BTP immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro B 411 360 472, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS

Source officielle

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EFFILIOS (RCS de [Localité 48] n° 501 596 555), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Vincent DAVID de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.S.U [Adresse 26] exerçant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94871

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Xavier SKOWRON GALVEZ, avocat au barreau de PARIS la SCI [...]

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb590cece1704f57473d6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant DEFENDEURS A LA REQUÊTE Maître [B] [M] Notaire associé de la SCP Vincent

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6307109a7786aac563f275da

Appel

24 août 2022

24 août 2022

BRUNET RCS de Poitiers B 389 818 907 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fd5857dd64cbdaa55a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Vincent DAVID de la SARL ARCOLE, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 SMA S.A, en qualité d’assureur dommages-ouvrage 56 rue Violet 75015 PARIS représentée par Maître Vincent

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613c0cdc6046d4708e704

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DBYF-W-B7H-I54B DEMANDERESSE Société CUMA DE [Localité 1] [Q] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 324 822 832, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0177dd6bd9057dc56d28

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

] [M], et Mme [J] [M], ès qualités de liquidateur de la SCP [D] [M], et la société MMA aux dépens de la présente instance, qui comprendront les frais hypothécaires, dont distraction au profit de Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e91bcdc6046d477ba231

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANCE IARD, es qualité d'assureur de la société MAGALHES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 18] [Localité 18] ayant pour avocat Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c64ca9bf2637903086c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

DAVID Me O. LAVAL Me V. BRAULT Me E. GARNIER Me M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee13dd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Me Aude GRUNINGER-GOUZE, avocat au barreau de TOURS, DÉFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (RCS LE MANS n° 775 652 126), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ed0bb2f8a66ca68dba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

est sis [Adresse 9] non représentée SMABTP (RCS de [Localité 8] n° 775 684 764) ès-qualités d’assureur de la SARL SUUN PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a149cdc6046d47ee71d7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Ronan DUBOIS de la SELARL SKEPSIS AVOCAT, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c2965176a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1265297375588447 Compagnie d'assurance MAAF, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre Civile

69677404cdc6046d473f637c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SAGENA), ès-qualités d'assureur de la Société CID, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 332 789 296, domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre Civile

6981abcccdc6046d47b843cd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/26 la SELARL [6] Me Clemence LE MARCHAND Me Vincent DAVID ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 N° : - 26

Source officielle
CA

Chambre Civile

6811b371893ab038bd465feb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

FRANCE IARD, es qualité d'assureur de la société MAGALHES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] ayant pour avocat Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d21b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de Me [G] [R], et Mme [UD] [R], ès qualités de liquidateur de la SCP [G] [R], et la société MMA aux dépens de l'instance, qui comprendront les frais hypothécaires, dont distraction au profit de Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d21d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

droits de Me [O] [K], et Mme [H] [K], ès qualités de liquidateur de la SCP [O] [K], et la société MMA aux dépens de l'instance, qui comprendront les frais hypothécaires, dont distraction au profit de Me Vincent

Source officielle