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531 résultats pour « Vincent DUSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163920cc171f9a1fe14c65e

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

MILIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent DUSART, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e43a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 05120

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007779796

Admin. suprême

18 mai 1990

18 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laurence Brinboeuf-Dulary, conseillère en éducation, demeurant au lieudit "Brochard" à Saint-Vincent-de-Paul

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df72eb797effb07024c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Speder, membre de la SCP Speder, Dusart, Fievet.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6709806e06866c0645d50588

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Vincent SPEDER membre de la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d0e

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Vincent Coutelle, demeurant Le Vert Clos, 26, rue des Aéronautes, 62660 Beuvry, 32 / de M. Loïc Demaretz, demeurant 2, rue Louis Aragon, 59496 Hantay, 33 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61635156a2ead9ed860b6f7b

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200832

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

à la société APT international (la société APT), adjudicataire par son intermédiaire d'un lot de machines industrielles, d'avoir omis de procéder à leur enlèvement des locaux appartenant au "groupe Duarte

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

68716b1ed395d6ba9f2a8acf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BETHUNE DEFENDERESSE : Madame [U] [X] [K] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Dorothee FIEVET de la SCP SPEDER DUSART

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

687019a0b8daa57c7f674c13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES; DEFENDERESSE - DEBITEUR SAISI Mme [J] [W] [X], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] ; Représentée par Maître Vincent

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a88cdc6046d473152cc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46b3acdc6046d47315ed1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f88cbad85da04f53a3b93

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

APPELANT : Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL ANAV-ARLAUD BÉNÉDICTE, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Roch-vincent

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61639b9aa876d6c869757c64

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627b5892e3db741f8570c5

Appel

1 février 2012

1 février 2012

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46af8cdc6046d47315a49

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE; Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a67cdc6046d473150d1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69735533cdc6046d47687f1d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 2] Représentant : Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT S.A. [5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Anne VINCENT-IBARRONDO

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec08

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Source officielle

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