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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 mars 2014
représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE Compagnie d'assurances ECUREUIL ASSURANCES IARD devenue SA BPCE Assurances (BPCE) dont le siège social est 88 avenue de France-75013
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6 mai 2014
de nationalité Française, Profession : Sans profession,...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 30 NOVEMBRE 2012
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28 novembre 2013
SARL TRANSPORT ROUTE SERVICE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est Route de Somloire-49360 LES CERQUEUX DE MAULEVRIER représentée par Me Virgile
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27 novembre 2014
de nationalité Française né le 01 Juillet 1955 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant ...-19100 BRIVE représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un
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7 février 2013
, avocats au barreau de LIMOGES, Me BOUCHERLE Laurent, avocat au barreau de LIMOGES SA AXA FRANCE IARD Agent d'assurances, dont le siège social est 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par Me Virgile
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28 mars 2014
le 13 JANVIER 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE LA GAILLARDE ET : CREDIT REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE, 6-7 Place Jeanne d'Arc-31005 TOULOUSE représenté par Me Virgile
Chambre civile
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3 avril 2025
AUDIENCE exerçant sous l'enseigne BRIVE CENTRE IMMOBILIER RD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE INTIMEES
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16 novembre 2015
de nationalité Française né le 21 Juin 1962 à VIGNOLS (19130) Profession : Ouvrier (ère) qualifié (e), demeurant ...-24120 PAZAYAC représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE
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28 mai 2014
teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Guy X...de nationalité Française né le 01 Juillet 1955 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant ...-19100 BRIVE représenté par Me Virgile
Octobre 2013 Monsieur Christian X... Madame Laurette Yc/Maître Christian Z
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22 octobre 2013
ayant été appelée à l'audience du 8 Octobre 2013 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par être rendue par mise à disposition au greffe le
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20 décembre 2012
MAAF ASSURANCES prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration DB/ MCM Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me RENAUDIE
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26 juin 2014
du public au greffe : ENTRE : Madame Françoise X... épouse Y... de nationalité Française, demeurant...-19100 BRIVE représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE
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22 mai 2014
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DITE SMABTP 2 Allée Duke Ellington-87067 LIMOGES représentée par Me Virgile
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14 décembre 2015
représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 003468 du 11/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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5 mai 2022
: ENTRE : Monsieur [B] [L] né le 09 Mars 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE Madame
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22 juillet 2014
Maître GARRELON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 22 JUILLET 2014--- = = = oOo = = =--- Le VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu
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26 novembre 2015
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SAGENA devenue SMA SA dont le siège social est 56 Rue Violet-75724 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Virgile
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Localité 1]), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Virgile
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9 avril 2015
par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL UNIPERSONNELLE CONSEIL CONCEPTION COORDINATION AGE NCE 3 C dont le siège social est 6 rue Capitaine Galinat-19100 BRIVE représentée par Me Virgile
Chambre 4
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2 avril 2026
sous le numéro 404 501 777, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE, substituée par Me Virgile
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