SAISINE Monsieur Gérard Ersne François X... ... 97500 ST PIERRE représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) HJYH assisté de l'ASSOCIATION Patrick TABET & Virginie

février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/02162 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lauriane CENEDESE Me Virginie

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/02164 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lauriane CENEDESE Me Virginie

avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substituée par Me Virginie

Cour : Jugement du 26 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/10743 APPELANTE Madame [N] [X] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Virginie COLIN, greffier présent lors de la mise à disposition.

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Virginie COLIN, greffier présent lors de la mise à disposition.

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Virginie COLIN, greffier présent lors de la mise à disposition.

AUTOMOBILES - TRA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIME Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 10] Assisté de Me Virginie

épouse [W] née le 20 mars 1969 à [Localité 9] (Liban) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] En qualité d'ayants droit de Madame [F] [S] divorcée [Z] décédée Représentant : Me Virginie

CILAOS CONSEIL représenté par son gérant 6 Rue Laborde 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître COLIN Virginie avocat plaidant Cabinet TABET Patric avocat

Virginie, - Y...

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1997, qui, après son renvoi des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

mains sur la cuisse de l'une, pour le garçon, baisser son pantalon et son slip volontairement et lui faire des réflexions sur la taille de son pénis, faire des bisous sur le visage et le ventre de Virginie

21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03385 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML3G AFFAIRE : [M] [D] épouse [A] C/ SA AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Virgile

X... et celui de Virginie B... épouse Z... ; que le seul fait que cette collision se soit produite après celle qui a eu lieu entre le véhicule de Corinne X... et celui d'Anne-Marie A... épouse Y... qui

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Brasserie Le Virginie n'est pas admis.

Le représentant du Préfet d'Ille et Vilaine demande la confirmation de la décision querellée.

APPELANTE : Mme Virginie Nicole X...

La CPAM d'Ille-et-Vilaine soutient que la responsabilité contractuelle de la société thermale d'[Localité 11] est acquise au titre du non respect de son obligation de résultat.