produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 14 juin 2003, Virginie X..., épouse Y..., exerçant la profession d'avoué, et dont le mari est avocat, se trouvait

chasse au gibier d'eau ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 224-3, R. 224-6 du Code rural, des arrêtés des 24 juin et 11 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

J... a été victime, le 12 juillet 2007, d'un accident du travail, ayant chuté d'un toit où il effectuait des travaux de couverture sous-traités par la société [...] (EMG) à M.

Rémy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mlle Gabriella Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03430 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML62 AFFAIRE : [M] [Y] C/ [J] [Localité 2]) le à Me Laura PETITET Me Virgile

X..., en réponse à celui que la CRCAM d'Ille-et-Vilaine lui avait envoyé le 19 juin précédent, pour prendre acte qu'il refusait la modification qui lui était proposée, constatait la rupture du contrat

En 2003, la société SEMA, filiale de la société LSI, a conclu un contrat de partenariat avec la société Virgin Store.

21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03385 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML3G AFFAIRE : [M] [D] épouse [A] C/ SA AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Virgile

[O] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] ET VILAINE S.A.S. NOVEOCARE PREVOYANCE C/ S.A.

les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Muséum Partner LLP Delaware, Musée Partners LP Turks et Caicos, Edelman Value Partners LP Delaware, Edelman Value Fund LTD British Virgin

du 25 juillet 2018.

[N] admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 04 juin 2024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

1997 au prix de 225,10 francs par action ; que le 17 juin 1998, les sociétés Muséum Partners LP Delaware Etats-Unis, Muséum Partners LP Turks, Y...

DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/05255 N° Portalis DBW2-W-B7H-MCPI AFFAIRE : [V] [R] C/ La Mutuelle des Instituteurs de France (MAIF) GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Marylou DIAMANTARA Me Virgile

Julien A..., domicilié [...], 8°/ à Mme Virginie A..., épouse C..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Mademoiselle Virginie X...