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185 résultats pour « Virginie ROSELFELD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6a193034cdc6046d4754fa3e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Août 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2021F00833.

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

5fdb5e960c31103c9795d9fd

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

ROSENFELD de la SCP F.

Source officielle
TJ

JEX

677d7d61b032d83cfd3e73fc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HGK MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 7 janvier 2025 à Me ROSENFELD

Source officielle
TJ

Adjudications

6620125bf05edb385fb2a2f8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Aurélie PLANTIN substituant Me Virginie ROSENFELD sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : -

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6791e0091c87724b5e69da35

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

N° RG 20/09007 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJQ3 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2025 à : Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdad15f1b856363cfed5581

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

ROSENFELD de la SCP F.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69614adfcdc6046d47c55ffd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MGL13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Olivier GRIMALDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 mars 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63be62a613ef607c90ab62af

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LES MAISONNEES DE FRANCE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Virginie ROSENFELD

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192faacdc6046d4754efa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

N° 2026/ 242 N° RG 23/13323 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCGH Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162af1d9547460d26ddb6d7

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

ROSENFELD de la SCP F.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cfff1062435dd169e17

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

EXPEDITION : Le 30/09/24 à Me ROSENFELD Le 30/09/24 à Mr [F] Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8babd6a8f00086ab799

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Société LIDL CSA prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié audit siège représentée par Me Virginie

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172556d34da2cbdcd9c37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06579 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47PY AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE (la SCP CABINET ROSENFELD

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda875ae7f87f13c348d881

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

ROSENFELD de la SCP F.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a34cdc6046d472f1944

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Appelants Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa36be64d7e510244e30

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

20/02006 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSK2 [W] [E] C/ LE DIRECTEUR GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me ROSENFELD

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd98de820c3377eac451d35

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

ROSENFELD de la SCP F.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63d0d54981a7b805de12b398

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02471.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa540c7dc206c9eb7f19

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LECAT Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en date

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0644d0451e8318d0e923

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour

Source officielle