X... a reconnu tant lors de l'enquête que devant la cour qu'il était à l'initiative du virement de la somme de 51 000 euros au profit de la SAS Solaren et du virement de 24 000 euros sur son compte personnel

X... avait demandé la confirmation, aux termes desquels la chronologie précise des faits, à savoir, le virement de 10 000 euros effectué par la banque le 30 juillet 2002, du compte courant de la société

était réclamé ; que par télécopie du 12 février 1991, la Société Générale de Bourges, banquier de la société Abel B..., avisait Transcargo du virement de la somme réclamée, soit 1 681 073 francs ;

le compte du bénéficiaire du montant du virement, la BCCI ne détenait dès lors pas les fonds exclusivement pour le compte de la BAD qui en était restée propriétaire, la cour d'appel a privé sa décision

Y..., le gérant de la société s'est engagé à faire un virement au compte de chacun des intéressés d'un montant égal à celui versé dès la signature de la transaction, étant spécifié que "cette somme lui

réalisation de la promesse aura lieu : 1) - soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par virement

de 1 200 000 francs du 10 juillet 1989 était intitulé "virement SCI du Beffroi vers le compte de la SCI du Beffroi" (virement virt SCI du Beffroi) et non "virement de M. et Mme X... vers la SCI du Beffroi

16 juin 1993, que la banque avait reconnu s'être engagée verbalement à mettre les fonds à sa disposition dans un délai de "2 à 5 jours", soit au plus tard le 21 juin, et que les fonds n'avaient été virés

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-France X... coupable de recel ; "aux motifs que le 18 janvier 1996, Victor A... a viré

de la somme de 188 000 euros sur le compte de la société Red Star Cinema le 2 mars 2011 puis à deux autres virements, de 94 000 euros le 26 juillet 2011 et de 93 000 euros le 19 mars 2012, soit une somme

a eu lieu en deux temps, tout d'abord un virement de plus de 6 000 francs, représentant le montant des cotisations CGT, puis un virement d'un montant de près de 200 000 francs, lorsque le conseiller de

demandes tendant à obtenir réparation du préjudice subi à la suite de la faute commise par le Crédit Agricole qui a accepté que des chèques établis à son ordre soient endossés par une autre personne et virés

GCETS à la banque Inchaupse en se présentant comme gérante de ladite société (affirmation contredite par l'extrait du registre du commerce et des sociétés) ; qu'elle a été informée par Zennith Z... du virement

durée de 10 ans ; que Philippe X... a transmis au Crédit Agricole de Mennetou un imprimé déclarant le changement de gérance, ce qui lui a donné accès au compte bancaire de la SARL Exel Centre et il a viré

X... a fait valoir que, de façon fautive, la banque n'avait pas exécuté un ordre de virement d'une somme déterminée donné par M.

la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Gironde (la CRCAM ) ; que conformément à ce qui avait été convenu, la CRCAM de la Gironde a débloqué la première tranche du prêt litigieux et l'a virée

par le président de l'AFUL et représentant légal Historia prestige", qui comportait des ordres de virement, mais aucun justificatif pour le virement spécifiquement litigieux du 30 décembre 2008 de 40

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 mai 2022), entre février et mars 2017, la société Banque populaire occitane (la banque) a reçu cinq ordres de virements internationaux émanant de la société Industron

[B] a signé les deux ordres de virement, la signature apposée sur les ordres de virement ressemble à celle de M.

de 12 mois à compter du 1er janvier 1991 ; que la caisse lui a accordé, en contrepartie, une "facilité" à hauteur de 300 000 francs et une avance de 400 000 francs ; que le Refuge ayant cessé de virer