inexacts étaient réunis à l'encontre du prévenu (Philippe X..., le demandeur) et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que la Cour ne pouvait suivre l'argu- mentation du prévenu soutenant qu'il vivait

, 11 août et 10 octobre 1998 au Conseil départemental de l'Ordre des Chirurgiens dentistes du Gers, à telle peine qu'il appartiendra" ; que dans cette citation, André Z... affirmait notamment qu'il vivait

l'arrêt attaqué a condamné pour blessures involontaires André Gay dont l'automobile, qui effectuait le dépassement de trois véhicules, est entrée en collision avec le dernier de ceux-ci, conduit par Viviane

le bénéficiaire du droit de reprise doit prouver qu'à la date de signification du congé, il ne disposait pas d'une habitation correspondant à ses besoins normaux et à ceux des membres de sa famille vivant

Eric et Stéphane Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Valéo Vision, Me Capron, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

objective et une vision subjective légitime du péril; qu'il appartient donc aux juges du fond de s'expliquer pour dire s'il y avait danger réel, sur la perception personnelle de l'auteur de la riposte

remplissant les conditions définies à l'article 1er de la police qui stipulait que bénéficient de la qualité d'assuré le sociétaire, son conjoint non divorcé, non séparé de corps, ni séparé de fait, vivant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement ayant déclaré la société Aquaculture Jaouen coupable de transfert de lot de coquillages vivants sans document d'enregistrement, alors

Joëlle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Viviane X..., épouse Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ille-et-Vilaine développement (ID 35), dont le siège social est Centre

à ne pas vérifier l'étendue de la délégation de pouvoirs consentie par M. et Mme E..., de sorte que la croyance de la société Arcadim vision en l'existence du pouvoir de Mme P...

sommes à rembourser, en capital restant dû et en remboursement d'intérêts, sur les 27 contrats fictifs en cours à la fin 1997, et non pas au montant des sommes provenant des escroqueries commises par Viviane

. ; que cependant il résulte de l'instruction que ce dernier vivait en concubinage depuis plusieurs années avec Mme Kheira Y... après avoir quitté Mme Merriem X... ; que celle-ci ne pouvait donc revendiquer

X... grâce au club matrimonial de Mme Castagnet et son refus de revoir un homme marié vivant sous le même toit que son épouse, la Cour, qui a fondé sa conviction sur une attestation non conforme aux règles

sont son fonds ; qu'en imputant à l'ONC la tardiveté de son intervention du 2 février 1991 sur le fonds de la Compagnie des eaux, seule responsable des gibiers vivant sur son fonds, le Tribunal a

[V], les sociétés Cima et Pré vision n'avaient droit à aucune réparation pour ce manquement car la société Pré vision avait fait obstacle à l'exécution de ladite clause en mettant en demeure la société

FOIE GRAS, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... et Viviane X..., du chef d'abus

Patrick X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Vision actuelle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Le Blanc, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1995 par le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit du département

Viviane, demeurant ... (Nord), défendeurs à la cassation. MM. Y... et Clément, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.