Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Loïc DUCHANOY, membre de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 ***** Nous, Viviane

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juillet 2024 : - le rapport de Mme Martel, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A.

2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de réexaminer sa situation dans un

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01461 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES

Il a été confié à compter du 21 mars 2017 au département d'Ille-et-Vilaine au titre de l'aide sociale à l'enfance.

administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 10 juin 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que "la société Anconetti ne fournit pas d'explications sur les raisons du transfert de Mme Z... au standard à la place de Mme Rodrigues

Elle expose être la fille de Philippe X...et de Viviane Z...et avoir été victime durant son enfance, entre 1985 et 1988, de faits d ¿ attouchements sexuels et de viols de la part de son père, faits pour

G D, représenté par Me Rodrigues Devesas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'oblige à quitter le territoire français, lui

de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 02 ET : INTIMEE Madame [S] [U] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lucas VIVIEN

Mme Martine ZW..., demeurant ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 138/ de Mme Micheline YV..., demeurant, Plan de la Jane, chemin de Souneu, bâtiment b3 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 148/ de Mme Viviane

Rodriguez, demeurant 7, place Saint-Sauveur, 14000 Caen, 5°/ de la société Lemonnier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6°/ de la société Miroiterie David applications (MDA

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, Présidente a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES

condamné Comparant, assisté de Maître ABORDJEL Sylvie, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIE CIVILE SYNDICAT SUD ACTIVITÉS POSTALES DES HAUTS DE SEINE Domicile élu au cabinet de Me RODRIGUE